Lorsqu’on est auto-entrepreneur, il existe plusieurs obligations fiscales que l’on ne connaît pas forcément. C’est notamment le cas de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Voici ce qu’il faut savoir à son sujet.
C’est quoi, la CFE ?
La CFE est un impôt local dû par toute personne exerçant une activité professionnelle. Elle a remplacé l’ancienne taxe professionnelle en 2010 et forme, avec la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), la contribution économique territoriale. L’idée est simple : votre activité profite aux infrastructures et services de la commune, comme les routes, l’éclairage, la sécurité, les transports ou le développement économique, et vous participez donc à leur financement.
Son calcul repose sur la valeur locative du lieu où vous travaillez ; si vous n’avez pas de local, l’administration applique une base minimale indexée sur votre chiffre d’affaires. Chaque municipalité vote son propre taux, si bien qu’un même professionnel peut payer des montants différents d’une ville à l’autre.
Et les micro-entreprises et auto-entrepreneurs ne font pas exception : même avec un statut simplifié et un bénéfice modeste, vous êtes redevables de la CFE dès que votre chiffre d’affaires dépasse les 5 000 euros.
Les exceptions
À noter, tout de même, que certains auto-entrepreneurs sont exemptés du CFE. Tout d’abord, la première année civile de votre création est totalement exonérée, puis la base d’imposition est divisée par deux la suivante. Ensuite, seules certaines catégories échappent durablement à la cotisation.
Voici les auto-entrepreneurs exonérés automatiquement :
- Artisans travaillant seuls ou avec un(e) conjoint(e)/apprenti de moins de 20 ans.
- Taxis ou ambulanciers possédant au plus deux véhicules (non utilisés simultanément).
- Vendeurs à domicile indépendants (VDI) dont la rémunération annuelle reste sous 7 772 euros
- Artistes-auteurs (peintres, graphistes, photographes auteurs, musiciens, écrivains, etc.) vendant uniquement leurs œuvres.
- Quelques professions spécifiques : sages-femmes, sportifs ne tirant revenu que de la pratique, loueurs de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme situés dans leur habitation personnelle, exploitants agricoles, SCOP, coopératives, pêcheurs artisanaux…
Aussi, certains peuvent bénéficier d’une exonération sur option possible si la commune l’a votée. Pour cela, il faut être implanté en zones favorisées : ZRR, ZFU, QPV, ZAFR, Corse, bassins d’emploi à redynamiser. C’est aussi le cas des jeunes entreprises innovantes ou universitaires. Il faut déposer le formulaire 1447-M-SD (et annexes) avant le 5 mai suivant votre installation ou extension d’activité.
Comment payer ?
L’avis de CFE ne se consulte plus que sur l’Espace professionnel ou PortailPro. Pour les montants inférieurs ou égaux à 3 000 euros, vous disposez de trois choix : le règlement en ligne avant le 16 décembre, le prélèvement mensuel (option jusqu’au 30 juin) ou le prélèvement automatique à l’échéance (jusqu’au 30 novembre). Au-delà de 3 000 euros, le prélèvement, qu’il soit mensuel ou à l’échéance, devient obligatoire.
- Le CFE est un impôt local dû par toute personne exerçant une activité professionnelle.
- Certains auto-entrepreneurs en sont exonérés.
- Vous avez le choix entre plusieurs modalités de paiement.
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