- La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé une plainte contre Coinbase, l’une des plus importantes plateformes d’échange de crypto-monnaies
- Le régulateur l’accuse d’avoir enfreint la loi sur les valeurs mobilières en agissant en tant que courtier non enregistré
- Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a répondu à la plainte en déclarant que l’approche de la SEC, basée uniquement sur l’application des lois, nuit à la compétitivité économique des États-Unis et à des entreprises comme Coinbase
Après des mois de suspens, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a finalement déposé une plainte contre Coinbase, l’un des plus grands acteurs du secteur des crypto-monnaies aux États-Unis. Le régulateur américain accuse Coinbase et sa société mère, CGI, d’avoir enfreint la loi sur les valeurs mobilières en agissant en tant que courtier non enregistré pour sa principale plateforme de trading de crypto-monnaies, son produit Coinbase Prime et le Coinbase Wallet.
La plainte de la SEC souligne également que Coinbase n’a jamais enregistré son programme de staking en tant que service, privant ainsi les investisseurs de protections critiques, y compris les règles qui préviennent la fraude et la manipulation, une divulgation appropriée, des garanties contre les conflits d’intérêts, et une inspection régulière par la commission.
La SEC a également cité 13 tokens que Coinbase a rendus disponibles pour le trading, affirmant qu’ils sont offerts et vendus comme des contrats d’investissement, et donc comme des valeurs mobilières. Parmi eux figurent des tokens pour Solana (SOL), le jeu Axie Infinity (AXS), la blockchain Polygon (MATIC), le monde virtuel The Sandbox (SAND), et le token “Chiliz” (CHZ) opéré par la société de tokens de fans Socios.
“Nous alléguons que Coinbase, bien qu’étant soumise aux lois sur les valeurs mobilières, a mélangé et offert illégalement des fonctions d’échange, de courtage et de compensation” a expliqué de son côté Gary Gensler, président de la SEC. Il déclare :
Les échecs allégués de Coinbase privent les investisseurs de protections critiques, notamment des règles qui préviennent la fraude et la manipulation, une divulgation appropriée, des garanties contre les conflits d’intérêts, et une inspection régulière par la SEC. De plus, comme nous l’alléguons, Coinbase n’a jamais enregistré son programme de staking en tant que service, privant une fois de plus les investisseurs de divulgations critiques et d’autres protections.
La Commission des valeurs mobilières de l’Alabama a également émis une “ordonnance de justification” à Coinbase mardi matin, indiquant que l’action est le résultat d’une force d’intervention multi-États comprenant dix régulateurs des valeurs mobilières des États d’Alabama, Californie, Illinois, Kentucky, Maryland, New Jersey, Caroline du Sud, Vermont, Washington et Wisconsin. Cette ordonnance demande à Coinbase de répondre dans un délai de 28 jours pour expliquer “pourquoi elle ne devrait pas être sommée de cesser et de s’abstenir de vendre des valeurs mobilières non enregistrées en Alabama”.
Coinbase était prévenu
Coinbase a répondu à la plainte par la voix de son directeur juridique, Paul Grewal, qui a déclaré que l’approche de la SEC, basée uniquement sur l’application des lois, nuit à la compétitivité économique des États-Unis et à des entreprises comme Coinbase qui ont démontré leur engagement en faveur de la conformité. Il a ajouté que la solution est une législation qui permet l’élaboration de règles de conduite équitables de manière transparente et leur application équitable, et non la mise en œuvre d’une action en justice.
En mars, la SEC avait envoyé à Coinbase un “avis Wells” indiquant une action d’application à venir. En réponse, Paul Grewal avait écrit dans un blog que “Coinbase ne liste pas de valeurs mobilières ni n’offre à nos clients des produits qui sont des valeurs mobilières…”. Et d’ajouter :
Nous restons confiants dans la légalité de nos actifs et services, et si nécessaire, nous accueillons un processus juridique pour apporter la clarté que nous avons appelée de nos vœux et pour démontrer que la SEC n’a tout simplement pas été juste ou raisonnable dans son engagement envers les actifs numériques.
Le dépôt de cette plainte intervient un jour après que la SEC a poursuivi Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies au monde, affirmant qu’elle a opéré illégalement aux États-Unis. Selon Reuters, la firme de données Nansen a détecté plus de 790 millions de dollars retirés de Binance et de son affilié américain depuis le dépôt de cette plainte.
Dans une interview diffusée sur Bloomberg, le président de la SEC a remis en question la valeur des tokens, affirmant que les entreprises de crypto-monnaies opèrent dans “un Far West, avec un tas d’opérateurs de casino”. Les implications à long terme de ces plaintes contre Coinbase et Binance pourraient être dramatiques pour le monde des cryptomonnaies alors que le marché peine à se remettre du crypto crash de 2022.
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