Dans un communiqué de presse, la Commission européenne annonce l’ouverture de procédures formelles à l’encontre de Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos, suspectées d’avoir enfreint le Digital Services Act. Ces enquêtes se concentrent sur la protection des mineures, et en particulier aux risques liés à l’absence de mesures efficaces de vérification d’âge. “Les plateformes en ligne doivent veiller à ce que les droits et l’intérêt supérieur des enfants soient au cœur de la conception et du fonctionnement de leurs services. S’il était prouvé, le non-respect de ces exigences constituerait une violation du règlement sur les services numériques”, lit-on dans le communiqué.
La prochaine étape sera une enquête approfondie, durant laquelle la Commission va recueillir des éléments de preuves. Cependant, Bruxelles pourra déjà, durant cette procédure, accepter des engagements de la part des plateformes pour remédier aux problèmes soulevés.
Une action parallèle contre les petits sites
Alors que la procédure formelle de la Commission concerne les grandes plateformes Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos, celle-ci annonce aussi une action coordonnée des États membres, au sein du comité européen des services numériques, pour protéger les mineures des contenus pornographiques sur des sites plus petits. En effet, la surveillance de ces sites moins importants relève des autorités nationales des pays où les sites sont établis. En tout cas, il s’agit d’une action qui complète la procédure annoncée par la Commission.
“L’espace en ligne devrait être un environnement sûr pour que les enfants apprennent et se connectent. Notre priorité est de protéger les mineurs et de leur permettre de naviguer en ligne en toute sécurité. Avec les coordinateurs pour les services numériques dans les États membres, nous sommes déterminés à nous attaquer à tout préjudice potentiel pour les jeunes utilisateurs en ligne”, a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.
Pour protéger les mineurs des contenus pornographiques en ligne, la Commission indique aussi qu’il travaille sur des lignes directrices pour les plateformes en ligne. Et, avec les États membres, Bruxelles travaille sur une solution de vérification d’âge en marque blanche qui pourra être utilisée avant l’arrivée du portefeuille numérique de l’UE en 2026.
- La Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête sur Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos
- Les enquêtes se focalisent sur la protection des mineurs
- Bruxelles indique que les États membres lancent aussi une action coordonnée pour cibler les sites plus petits, dont la surveillance relève des autorités nationales
- Par ailleurs, un outil en marque blanche de vérification d’âge est déjà en cours de développement
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