Parmi les sites visés par cette décision, on retrouve des acteurs majeurs du téléchargement illégal tels que Torrent9, Cpasbien, Yggtorrent, Tirexo, Zone-annuaire, Wawacity, Magnetdl et Darkino. Ces plateformes, populaires auprès des utilisateurs à la recherche de contenus gratuits, proposaient un large éventail de fichiers protégés par le droit d’auteur, allant des derniers albums musicaux aux films récents, en passant par des séries télévisées.
La SCPP, qui représente les intérêts de géants de l’industrie musicale comme EMI, Sony, Universal et Warner, a étayé sa demande avec des preuves solides. Des procès-verbaux réalisés en avril et mai 2024 ont démontré que ces sites mettaient à disposition, sans autorisation, de nombreux titres du répertoire de la SCPP via des liens de téléchargement. Par exemple, sur Torrent9, un site répertoriant des liens BitTorrent, il était possible de télécharger illégalement le dernier album des Rolling Stones, “Hackney Diamonds”, ou encore “Memento Mori” de Depeche Mode.
Le tribunal a estimé que la SCPP avait suffisamment prouvé que ces sites, s’adressant à un public francophone, permettaient aux internautes de télécharger ou d’accéder en streaming à des œuvres protégées sans l’autorisation des ayants droit. Cette pratique constitue une atteinte claire aux droits des producteurs de phonogrammes.
Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom obligés de tout bloquer
La décision du tribunal va au-delà du simple constat d’infraction. Elle ordonne aux principaux fournisseurs d’accès à Internet français – Orange, Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Télécom – de mettre en œuvre le blocage de ces sites dans un délai de 15 jours suivant la signification de la décision. Ce blocage devra être effectué par “tout moyen efficace”, notamment en bloquant les noms de domaine incriminés.
Il est important de noter que cette mesure sera appliquée aux frais exclusifs des FAI, conformément à la jurisprudence européenne établie depuis 2014. De plus, le blocage sera effectif pendant une durée de 18 mois, une période suffisamment longue pour avoir un impact significatif sur l’écosystème du piratage en ligne.
Malgré cette bataille remportée, la guerre est loin d’être terminée. Les propriétaires de sites de téléchargement illégal sont connus pour leur agilité à contourner ce type de mesures, notamment en modifiant régulièrement leurs noms de domaine. Pour faire face à cette pratique, la décision prévoit que la SCPP devra revenir devant la juridiction pour actualiser la liste noire des adresses en cas de modification des noms de domaine.
Cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre le piratage menée par la SCPP. Marc Guez, directeur général de l’organisme, a indiqué à l’Informé que des plaintes visant différents sites étaient déposées trimestriellement. Cette action fait suite à trois autres décisions rendues en avril et mai 2024, qui avaient déjà conduit au blocage de sites similaires, mais accessibles sous d’autres noms de domaine.
En parallèle de ces actions judiciaires, la SCPP mène également une campagne de déréférencement sur les moteurs de recherche, en particulier Google. Le 4 juillet dernier, l’organisation a demandé l’effacement de 382 noms de domaine appartenant aux sites visés par les précédentes décisions judiciaires. Cette approche à deux volets – blocage par les FAI et déréférencement sur les moteurs de recherche – vise à rendre l’accès à ces contenus illégaux aussi difficile que possible pour les internautes.
L’avenir de la lutte contre le piratage en ligne
Alors que cette décision représente une victoire significative pour l’industrie du divertissement, elle soulève toujours des questions sur l’efficacité à long terme de telles mesures. Certains acteurs du secteur, comme Canal+, ont poussé la stratégie de blocage encore plus loin en obtenant des injonctions non seulement contre les FAI, mais aussi contre des fournisseurs de services DNS comme Google, Cisco et Cloudflare.
Marc Guez de la SCPP estime que cette approche élargie n’est pas nécessairement indispensable. Il argue que la majorité des utilisateurs ne modifient pas leurs paramètres DNS et que les mesures obtenues auprès des FAI sont déjà suffisamment efficaces. Il souligne par ailleurs la difficulté pratique d’assigner en justice les milliers de résolveurs DNS existants dans le monde.
- Le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage de 40 sites de téléchargement illégal, dont Cpasbien et Torrent9, suite à une action en justice de la SCPP.
- Les principaux FAI français doivent mettre en œuvre ce blocage dans les 15 jours, à leurs frais, pour une durée de 18 mois.
- Cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large comprenant des actions judiciaires régulières et des demandes de déréférencement auprès des moteurs de recherche.
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Comme si les fai pouvait faire grand choses…
Souffit de changer de dns, ou un vpn, eu on a l’accès 😅
De plus, ces sites change facilement de domaine quant un blocage et effectif, donc, rien de nouveau sous le soleil