Rentrée mouvementée au Crédit Agricole. La filiale de banque de financement Cacib du groupe doit payer une amende de 88 millions d’euros. Une somme qui aurait pu être bien plus importante si la banque n’avait pas réussi à trouver un accord avec le fisc. La raison de cette “punition” : l’affaire dite « Cumcum », qui consistait à contourner l’imposition sur les dividendes, normalement due par les détenteurs étrangers d’actions de sociétés françaises cotées. Concrètement, à l’approche de la collecte de la taxe, les détenteurs étrangers transfèrent temporairement leurs actions à une banque française, échappant de fait à l’imposition. La banque, pour son rôle d’intermédiaire, prélève une commission, créant ainsi une opération gagnant-gagnant pour les deux parties.
Ce montage sophistiqué n’est pas une nouveauté : il a été mis à jour par un consortium international de journalistes en 2018, parmi lesquels figurait Le Monde. Depuis, la justice s’intéresse de près à la chaîne d’acteurs impliqués.
Blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée
Face à l’ampleur du dossier, Cacib a signé une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le Parquet national financier (PNF), accord validé devant le tribunal de Paris. L’amende de 88 millions d’euros s’accompagne de l’abandon des poursuites pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée ». Le PNF a souligné à l’audience la « qualité de la coopération de Cacib durant l’enquête », saluée comme exemplaire par le procureur financier Jean-François Bohnert.
La banque affirme avoir depuis stoppé ces pratiques, « quitte à perdre un client », et avoir instauré de nouveaux contrôles hebdomadaires pour garantir leur non-reproduction à l’avenir. Un audit interne a permis de revoir en profondeur ses procédures en matière de conformité et de fiscalité.
Si le Crédit Agricole n’est pas la seule institution concernée, son cas fait figure d’exemple. Le PNF enquête en réalité sur six grandes banques soupçonnées d’avoir eu recours à la mécanique du « Cumcum ». Selon des informations proches du dossier, figurent parmi elles BNP Paribas, Exane (filiale de BNP), Société Générale, Natixis et HSBC. Ce que leur reproche la justice ? Des milliers de transactions répétées chaque année à la même période, orchestrées à l’international, toujours au moment décisif de la collecte de l’impôt.
Ce règlement de 88 millions d’euros sonne comme un avertissement à l’ensemble du secteur bancaire, trop souvent considéré comme impuni au regard des montages fiscaux complexes. « Ce n’est qu’un début », glisse un spécialiste de la conformité, évoquant l’effet boule de neige que pourrait déclencher cette première décision.
Reste à savoir si l’amende pèsera réellement sur les pratiques du secteur à long terme. Les banques promettent de se montrer plus vigilantes, mais l’histoire récente a montré les limites de ce type d’engagements.
- Crédit Agricole accepte de payer 88 millions d’euros pour obtenir l’abandon des charges de fraude fiscale aggravée dans l’affaire « Cumcum »
- Le stratagème « Cumcum » permettait à des détenteurs étrangers d’actions de contourner l’imposition sur les dividendes via la banque.
- L’accord judiciaire vise à envoyer un signal ferme à l’industrie bancaire et à relancer le débat sur la responsabilité des grands groupes financiers.
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