Depuis le 7 avril (malgré quelques petits bugs informatiques de départ), il est possible de déclarer ses impôts 2022 et notamment ses cryptomonnaies, que de plus en plus de Français détiennent parmi leurs actifs.
D’une année sur l’autre, déclarer ses cryptomonnaies change tant le milieu de la finance décentralisée est en plein bouleversement. Pour vous aider, nous allons passer en revue les principaux documents et les meilleurs réflexes à avoir pour déclarer ses cryptomonnaies aux impôts 2022.
Comme vous allez le voir, les gros changements dans les déclarations sont prévus par des amendements qui prendront effet l’année prochaine. Mais quelques conseils vous seront certainement utiles à connaître dès cette année pour ne pas oublier des points importants, risquer une amende, ou simplement perdre du temps.
Cryptomonnaies et impôts : comment ça marche ?
Comme en 2021, sont imposées avec les cryptomonnaies toutes plus-values supérieures à 305 euros et échangées en monnaie fiat (Euro, Dollar, etc). Autrement dit, si vous avez acheté puis revendu des bitcoins, ethers ou autre crypto, en réalisant une plue-value, puis que vous avez converti ces fonds en monnaie fiduciaire, alors vous serez imposé.
Si vous conservez votre plus-value dans un actif numérique, tel qu’un stablecoin, les autorités françaises ne vous demanderont rien. Si vous avez acheté un bien physique avec vos cryptomonnaies et que celles-ci concernent une plus-value, alors vous serez imposé au moment de revendre ce bien. Exemple : acheter une voiture avec des fonds gagnés de vos investissements en Bitcoin, puis revendre cette voiture.
Les fonds imposés sont soumis à un impôt forfaitaire de 30% (flat tax) comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt. À partir de 2023, les plus-values de cessions de cryptomonnaies continueront à être imposées par défaut à cette flat tax. Mais il sera possible de se soumettre à barème plus progressif si l’option se montre plus avantageuse. Pour l’heure, nous devons en rester au prélèvement forfaitaire unique.
👉🏼 Déclarer ses crypto-monnaies, c’est se faire imposer sur les plus-values générées lors de l’achat et la revente d’actifs numériques.
👉🏼 Se faire imposer sur ses crypto-monnaies, c’est avoir obligatoirement réalisé des gains, et avoir échangé ceux-ci en devises nationales (comme l’Euro).
👉🏼 Cette plus-value sur l’achat et la vente de crypto-monnaies est soumise à un impôt forfaitaire de 30% lors de la déclaration d’impôt 2022.
👉🏼 À savoir : si le montant de votre plus-value ne dépasse pas 305 euros lors de la conversion en euro (ou en devises étrangères), vous ne serez pas imposé lors de la déclaration de vos crypto-monnaies.
Inscrire l’ensemble de ses transactions
Que vous ayez réalisé ou non une plus-value globale sur vos opérations de l’année 2021, vous devrez dans tous les cas noter l’ensemble de vos transactions aux impôts. Tout achat d’une crypto en monnaie fiduciaire et toute vente de crypto vers une monnaie fiduciaire doit être notée. Selon votre façon d’utiliser les cryptomonnaies et votre rythme d’achat, vous aurez donc plus ou moins de transactions à noter.
Pour les inscrire, téléchargez le formulaire Cerfa 2086. En inscrivant l’ensemble des transactions, si vous passez par la déclaration électronique, le montant final en plus-value ou en moins-value sera automatiquement inscrit sur le document principal de votre déclaration d’impôts sur le revenu 2022 : le formulaire 2042 (un gain de temps).
Point important, n’oubliez pas de renseigner l’ensemble de vos comptes étrangers (si vous passez par des plateformes comme Coinbase, Revolut, Binance, ZenGo, etc). L’administration fiscale française l’ordonne et les amendes sont salées en cas de non-respect. Nous vous expliquons tout dans un article spécial sur l’importance de la déclaration de nos comptes étrangers aux impôts 2022.
Plateforme régulée (CySEC)
Interfaces intuitives et simples
Idéal débutant (compte démo)
Actifs : cryptos, actions, etc.
9.6 /10
Les points importants en 2022
En attendant la fin du prélèvement forfaitaire unique, qui ne prend pas en compte le profil de chacun, la fiscalité des cryptomonnaies planche sur les autres activités liées aux cryptomonnaies et qui se démocratisent chez de plus en plus de particuliers. Nous pensons aux NFT, aux revenus passifs (staking ou lending) et aux opérations des entreprises (tels que les dons en crypto).
Pour les NFT, un flou juridique est encore bien présent tant l’usage de ces jetons est multiple et qu’ils peuvent à la fois entrer dans la classe des oeuvres d’art, des actifs numériques et d’autres des biens meubles. Si vous avez réalisé des gains à hauteur de plusieurs milliers d’euros, il est conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste. Mais jusqu’à 5000 euros de gain, vous pouvez obtenir une exonération d’impôt. Si l’achat et la vente sont réalisés en crypto, de toute manière, vous ne serez pas imposé.
Pour les rémunérations perçues si vous prêtez vos cryptomonnaies sur des plateformes (“lending” correspond aux placements sur des plateformes centralisées et “staking” sur des plateformes décentralisées), la fiscalité sera différente. Les revenus en tokens réalisés sur des plateformes décentralisées comme Uniswap n’entraînent pas d’imposition. Mais le lending, sur des plateformes centralisées comme Binance, l’est, à hauteur de 30%. Ces revenus sont alors à inscrire dans la case 2TR du formulaire principal (2042).
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