Si vous avez choisi d’ouvrir un compte N26, Revolut, Trade Republic, Coinbase, Binance, ou encore Degiro, vous faites partie des Français à posséder un compte à l’étranger. Concernant les comptes bancaires, d’investissement, de notaire, d’agent de change, ou même d’assurance-vie, une déclaration à l’administration fiscale française est obligatoire au moment de remplir votre déclaration d’impôts sur le revenu. La mesure s’adresse aux comptes ouverts et même clôturés.
Pourquoi ne pas sous-estimer la démarche ?
En 2022, le nombre de services bancaires et financiers étrangers a explosé en France. C’est pourquoi il n’est pas rare de prétendre à devoir déclarer l’ouverture d’un, de deux voire de trois comptes à l’étranger, si vous avez mis un pied dans l’achat de cryptomonnaies, d’investissement en Bourse via un courtier en ligne, ou si vous avez ouvert un compte bancaire secondaire chez une néobanque. Avec l’ouverture de ces services au-delà des frontières, la nationalité d’un établissement ne prime plus chez les clients.
À l’occasion de la déclaration des impôts sur le revenu 2022, il est bon de rappeler l’importance de noter ces comptes dans votre dossier. Tout le monde est concerné, même si vous avez déjà effectué l’opération l’année dernière et les années précédentes. En cas de manquement, les autorités françaises disent que les particuliers sont passibles d’une amende de 750 euros par compte non déclaré, et de 125 euros par omission ou inexactitude dans les informations à leur sujet. Les montants sont doublés si les portefeuilles des comptes dépassent 50 000 euros.
Comment déclarer ses comptes à l’étranger ? Impôts 2022
L’administration fiscale française préfère être avertie de l’existence de ces comptes directement lors de cette déclaration tant les services associés ne communiquent pas automatiquement avec elle. Ce n’est pas le cas des services français. Autrement dit, si vous possédez un compte Lydia, une assurance-vie Boursorama Banque, un compte Nickel ou encore un compte Coinhouse, vous n’aurez pas à les déclarer.
Pour tous les autres, rendez-vous dans votre déclaration en ligne ou en papier. Première étape, se munir du certificat 3916 bis, un formulaire additionnel au document principal pour les impôts sur le revenu 2022. Avec lui, il vous sera demandé de renseigner les informations liées au compte, au gestionnaire du compte, aux dates d’ouverture ou de fermeture du compte, à sa nature (néobanque, actif numérique, investissement, etc) et à votre usage (professionnel ou personnel).
Pour plus de détail à son sujet, notamment pour la fiscalité un peu floue des cryptomonnaies, nous vous conseillons notre guide pour apprendre à déclarer ses cryptos aux impôts 2022.
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