Son avertissement avait énormément fait réagir. Le 25 février dernier, au lendemain de l’invasion russe en Ukraine, Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne, était montée au créneau pour soutenir une projet de directive qui vise à réglementer le secteur des cryptomonnaies.
Il s’agit en effet selon elle du seul moyen d’éviter que les oligarques russes ne parviennent à contourner le régime de sanctions décidées par les occidentaux à leur encontre.
Depuis, les choses ont bel et bien avancé dans l’Union européenne et pas moins de deux règlements pourraient prochainement être votés : la directive MiCA (Market in Crypto Assets ) et la directive TFR (Transfert of Funds Regulation).
MiCA : une meilleure protection pour les consommateurs
Comme le souligne Le Figaro, ce règlement devrait rentrer en application d’ici fin juin. Il vise notamment à mieux protéger les consommateurs des différentes manipulations dont ils peuvent faire l’objet. Les plateformes de crypto devront ainsi jouer la transparence en matière de prix, prendre certaines mesures pour sécuriser les actifs des clients, et faire la preuve de leur sérieux pour avoir le droit d’exercer.
Cette directive tente par ailleurs de réguler le marché des NFT qui a connu un essor considérable depuis un an. Il s’agit d’après nos confrères de qualifier ces jetons non fongibles d’actifs numériques et de leur appliquer les règles afférentes.
Cette approche ne fait toutefois pas l’unanimité, et loin de là, chez les acteurs concernés. En harmonisant des règles pour des biens de nature très différentes : tweet, œuvre d’art, carte de collection… le risque est, selon eux, de voir les marchés chinois ou américains profiter des mesures trop contraignantes au niveau européen.
Enfin, MiCA s’intéresse au phénomène des stablecoins, ces cryptos adossées à une monnaie de référence. Là encore, la crainte des professionnels est de voir s’appliquer des règles trop strictes aux coins qui sont indexés sur l’euro avec le risque de voir ceux rattachés au dollar, déjà largement majoritaire, dominer outrageusement ce marché.
La directive TFR : mieux lutter contre le blanchiment d’argent
Le secteur des cryptomonnaies a bien du mal à se défaire de cette image d’outil privilégié pour les auteurs d’activité illégales. De fait, on sait que les paiements de rançon et les activités malveillantes en ligne passent souvent par le biais des cryptos.
Dans leur projet, les initiateurs du texte expliquent ainsi que « la portée globale, la vitesse à laquelle les transactions peuvent être traitées, et les possibilités d’anonymat offertes par les transactions en cryptoactifs les rendent particulièrement adaptées pour des criminels qui souhaitent effectuer des transferts illicites […] et opérer au-delà des frontières nationales ».
Face à ce risque, les législateurs européens veulent frapper fort, et cela passe notamment par ce nouveau règlement TFR. Selon un expert contacté par le quotidien français, ce texte aura plusieurs conséquences concrètes, et notamment « la fin du pseudonymat sur les échanges pair à pair ».
De même les portefeuilles privés « unhosted Wallets » seront dorénavant associés à une identité. Enfin, les plateformes devront déclarer toute transaction supérieure à 1000 euros à Tracfin.
Comme on pouvait s’en douter, cette exigence de transparence n’est pas vraiment du goût des acteurs concernés. Certains estiment même que ces tracasseries pourraient bien inciter les clients à se tourner vers des services exerçant en dehors de l’Union européenne et qui, pour la plupart, sont bien moins regardants sur l’identité des utilisateurs.
Il sera en tout cas intéressant de voir comment ces textes évoluent avant leur mise en application concrète en France. D’ici là, les professionnels des cryptomonnaies devraient tenter de faire entendre leur point de vue auprès des décideurs européens.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
