Sur la nouvelle plateforme “acceptmyiban.org”, lancée au mois de mars dernier, les récits se multiplient. “Nous avons reçu énormément de plaintes des consommateurs”, nous expliquait une responsable de la communication chez Wise, la fintech qui s’est alliée à N26, Klarna, Revolut, SumUp, Starling Bank et Raisin pour lancer l’initiative.
Lutter contre la discrimination à l’IBAN porte ses fruits, tenait à nous signaler Wise, spécialiste des virements internationaux. Après huit mois à recenser des plaintes dans toute l’Europe, ils ont pu dresser un premier bilan de l’étendue du fléau, des secteurs concernés et des pays les plus touchés. La France occupe la plus mauvaise place. Mais grâce à la plateforme, des amendes montant jusqu’à 375 000 € ont été délivrées.
La discrimination à l’IBAN, c’est quoi ?
En substance, elle concerne toutes les situations de refus de paiement ou de virement, dont l’excuse concerne notre numéro bancaire (IBAN) Sur ce dernier, les deux premières lettres donnent l’indication du pays européen vers lequel le compte renvoi. Les banques françaises proposent des IBAN français, qui commencent par “FR”, mais depuis l’essor des néobanques, il est possible d’ouvrir un compte débutant par exemple par “DE” (Allemagne) ou “LT” (Lituanie).
Depuis 2016, la discrimination à l’IBAN est jugée illégale alors que les virements ou paiements ne coûtent pas plus s’ils renvoient vers un IBAN allemand, espagnol ou lituanien. Dans la zone SEPA, les virements ne sont pas qualifiés de virements internationaux. La loi européenne du 1er février 2016 (article 9 de la directive européenne n°260/2012) stipule que les commerçants et employeurs qui refusent un IBAN du fait du code du pays qui serait étranger au territoire national, est une violation.
La France et la Sécurité sociale
Les données mentionnées par Wise ce jour proviennent aussi des différents organismes de lutte contre les fraudes européens. En France, la plateforme acceptmyiban.org a travaillé en étroite collaboration avec la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). En tout, la France est responsable de 42,5% des cas de discriminations à l’IBAN en Europe.
Au mois de mars 2021, l’initiative Accept My IBAN nous avait déjà prévenus. Le but sera de mettre la pression sur les “mauvais élèves” pour les “contraindre à agir”. La France et l’Espagne étaient citées parmi les pays où il était le plus important d’agir. Finalement, l’Espagne est loin derrière la France, avec 17% des discriminations à l’IBAN recensées. L’Allemagne arrive en troisième position, à 14%.
L’idée reçue que nous avons concerne les acteurs de ces discriminations. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’employeurs ou de commerçants. “En France, le principal coupable est le secteur public”, expliquait Wise, avec 1 cas sur 4. Les discriminations à l’IBAN en France arrivent particulièrement avec l’institution publique de santé et d’assurance maladie (1 cas sur 8). Comme vous pouvez le voir ci-dessous, les employeurs sont loin d’être connus pour refuser de payer un salarié sur un compte issu d’un autre pays européen (seulement 5%).
Les télécoms sont aussi très présents dans les discriminations à l’IBAN en France. Tout comme les services financiers. En effet, nous avons souvent vu des banques traditionnelles refuser d’envoyer de l’argent vers des comptes bancaires de néobanques comme Revolut et N26, ou encore des fintech de transferts d’argent comme Wise (ex-Transferwise). Derrière la discrimination à l’IBAN peut aussi se cacher des conflits d’intérêts, comme vous pouvez le voir.
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Merci pour cet article ça relève le niveau par rapport à certains produits dernièrement.
Ça relève un petit peu le niveau mais on part de tellement bas…