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Victime de discrimination à l’IBAN ? Voici comment réagir

Sachez-le, la discrimination à l’IBAN est une pratique illégale dans la zone SEPA. Découvrez comment réagir en cas de refus de paiement.

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Discrimination IBAN
© Unsplash / Scott Graham

Il suffit de taper « discrimination à l’IBAN » sur un moteur de recherche pour découvrir l’ampleur du problème pour les clients des néo-banques. N26, Revolut ou encore Monese, tous ont publié leur page d’aide ces derniers mois, pour se décharger de leur responsabilité face au problème.

La discrimination à l’IBAN, en substance, concerne toutes les situations de refus de paiement ou de virement par un commerçant ou un employeur, dont l’excuse concernerait notre numéro bancaire. Depuis l’essor des banques en ligne internationales, qui vous ouvrent un compte courant qui n’est pas français par exemple, de plus en plus de témoignages de clients rapportent le problème, qui est depuis 2016 inscrit comme une pratique illégale.

Discrimination à l’IBAN, une pratique illégale

La loi européenne du 1er février 2016 (article 9 de la directive européenne n°260/2012) stipule que les commerçants et employeurs qui refusent un IBAN du fait du code du pays qui serait étranger au territoire national, est une violation.

Depuis quatre ans, les membres de l’Espace SEPA se sont mis d’accord pour une standardisation des protocoles des numéros des comptes bancaires, afin de faciliter les paiements nationaux et internationaux, et limiter les risques d’erreurs dans la communication et le traitement des transactions.

Malheureusement, nombreux sont les clients de néo-banques à se faire refuser leur numéro de compte, alors que ce dernier débute par un code pays différent : l’Allemagne pour N26, l’Angleterre pour Revolut et Monese notamment.

Que faire ? Les solutions

Le problème est un fléau pour ces banques, qui n’arrivent pas forcément à contrecarrer des idées toutes faites dans l’opinion publique : peu de personnes connaissent l’encadrement législatif, et pensent que leur employeur ou commerçant est dans son droit de refuser.

Il y a quelques jours, Revolut a publié un article détaillé pour expliquer les recommandations de la néo-banque pour ses clients. Si N26 conseille de prendre contact avec « l’autorité nationale compétente », la néo-banque britannique va plus en détail dans le processus. Découvrez ci-dessous comment réagir en cas de discrimination à l’IBAN :

  • Écrire une lettre formelle, pour expliquer au commerçant ou à votre employeur que la pratique est illégale, en rappelant la loi. Après avoir rappelé la situation et votre IBAN, vous pouvez noter le message suivant : « Veuillez autoriser mes coordonnées dans vos systèmes pour autoriser les prélèvements et les virements sur mon compte. La discrimination IBAN est une violation de l’ article 9 du règlement SEPA et le refus de se conformer sera signalé à [insérer l’autorité compétente] »
  • Si le concerné refuse encore votre IBAN, il faudra alors contacter la fameuse autorité compétente. En France, il peut s’agir de la Banque de France, de la DGCCRF, ou de l’Autorité de contrôle prudentiel. Revolut propose un modèle de lettre ici. Il est important de prendre soin d’expliquer en détail la situation.

Dans sa page de blog, Revolut propose également de répondre à un questionnaire adressé directement à la néo-banque, en cas de problème. Le formulaire demande d’inscrire le nom de l’entreprise qui aurait refusé le paiement, son pays, la nature de l’opération, et d’autres détails qui pourraient être importants pour la procédure.

2 Commentaires

2 Commentaires

  1. Bernard

    1 juillet 2020 at 10 h 11 min

    la zone SEPA N’EST PAS LA EONE EURO. Elle comprend de nombreux pays hors zone euro comme la Suisse, la Grande Bretagne que vous citez. À côté de ces refus d’IBAN pour prélèvement ou virement, il y a aussi les banques zone euro qui facturent des frais de ouf les virements SEPA venant hors zone euro alors que les frais ont été payés par l’émetteur. Ex. Banco de Sabadell en Espagne, certaines banques françaises en ligne comme Fortuneo, certaines banques françaises. En Allemagne aucun problème de ce côté là. On voit où sont les vraies banques réellement bien capitalisées et où sont les banques en quasi faillite. Évitez les.

  2. Quid

    1 juillet 2020 at 11 h 09 min

    Cela est il valable pour l’état ? J’ai eut un refus pour le paiement de mon chômage, aide etc…

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