En Allemagne, des parents obtiennent le droit d’ouvrir le compte Facebook de leur fille décédée

Après le décès d’une personne, ses héritiers doivent-ils accéder à son compte ? En Allemagne, la plus haute juridiction a donné raison à des parents qui réclamait l’accès au compte Facebook (dont les messages) de leur fille décédée en 2012.

Actuellement, quand un utilisateur de Facebook décède, deux options s’offrent à la famille : soit le compte est supprimé, soit celui-ci est transformé en mémorial sous le contrôle d’un légataire qui n’a pas accès aux messages privés. Mais en Allemagne, les parents d’une fille décédée à 15 ans, écrasée par un train, ont voulu autre chose : accéder à tout le compte, en espérant comprendre les circonstances du décès (accident ou suicide).

Et jeudi, la plus haute juridiction allemande a tranché. « Le contrat d’utilisateur d’une personne à un réseau social passe dans la succession universelle des héritiers du titulaire de ce compte », a décidé la Cour fédérale de justice de Karlsruhe. Au même titre que les journaux intimes ou les lettres, les messages échangés sur Facebook feraient ainsi partie des héritages auxquels les parents ont droit.

Facebook, quant à lui, défendait le fait qu’en donnant accès au compte, il pourrait violer la vie privée d’autres utilisateurs. « La question de comment équilibrer les souhaits des proches et la protection de la vie privée des tiers est l’une des plus difficiles auxquelles nous devons faire face », admet un porte-parole de Facebook, cité par l’AFP. Mais le réseau social continue de défendre sa position concernant les comptes de personnes décédées.

Cette décision de justice concernant l’héritage numérique était très attendue. En première instance, la justice avait donné gain de cause aux parents. Mais un rebondissement a eu lieu en Cour d’appel puisque les juges avaient cette fois-ci tranché en faveur Facebook, invoquant le « secret des télécommunications ».


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