Depuis quelques mois, les voitures sans conducteur se multiplient sur les routes. De nombreux constructeurs ont rejoint la course et veulent, eux aussi, se positionner sur ce créneau. Face à ces changements majeurs, la législation devrait logiquement évoluer.
Mais il y a souvent un temps d’adaptation et cela peut créer des situations particulières. Ainsi, en Californie, les voitures autonomes sont à l’abri de certaines amendes. Jusqu’à maintenant, si un véhicule sans conducteur brûle un feu rouge ou roule au-dessus de la limitation de vitesse, aucune contravention ne peut lui être octroyée dans cet État américain.
En Californie, seuls les conducteurs peuvent être punis
La technologie va parfois trop vite pour la législation qui fait son possible pour suivre la cadence. Si les véhicules autonomes peuvent très bien recevoir une amende de stationnement. Le problème réside lorsqu’ils sont en mouvement. Effectivement, en Californie, aucune contravention pour un véhicule en mouvement ne peut être donner si ce dernier utilise un mode “sans conducteur”.
Par conséquent, les entreprises qui exploitent ces voitures autonomes ne sont pas encore tenues responsables dans cet État américain. Pourtant, les véhicules sans conducteur fleurissent sur les routes et cela a déjà fait couler beaucoup d’encre. De nombreuses personnes s’inquiètent de la sécurité publique. Plusieurs incidents impliquant des véhicules autonomes ont fait la une des journaux. Certaines entreprises comme Cruise avaient dû rappeler ses taxis indépendants après une collision à San Francisco, tandis que les affaires concernant Tesla et son fameux “Autopilot” sont récurrentes.
Face à cela, la législation a déjà évolué dans de nombreux États américains… Mais pas en Californie. Ainsi, des États comme le Texas et l’Arizona n’ont pas hésité à réécrire leur code de la route pour pouvoir sanctionner les voitures autonomes qui prennent quelques libertés. Par exemple, au Texas, le propriétaire d’un véhicule capable de rouler seul est considéré comme le chauffeur, qu’il soit physiquement dans l’automobile ou derrière le volant.
Il ne reste plus qu’à attendre que la Californie se réveille. Une proposition de loi allant dans ce sens serait actuellement étudiée. Elle devrait être adoptée prochainement pour mettre fin à ce flou juridique étonnant.
- En Californie, les voitures autonomes en mouvement ne peuvent pas être sanctionnées par une amende
- Dans cet État américain, aucune contravention pour un véhicule en mouvement ne peut être donner si ce dernier utilise un mode “sans conducteur”
- Ce flou juridique devrait être rapidement réglé, comme c’est le cas au Texas ou en Arizona
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Ca va faire plaisir à Melon ça “Par exemple, au Texas, le propriétaire d’un véhicule capable de rouler seul est considéré comme le chauffeur, qu’il soit physiquement dans l’automobile ou derrière le volant.” lui qui refusait de passer le stade 2 de la conduite autonome de peur des retombées en cas de procès. Avec une telle ligne dans la loi, Tesla ne sera jamais resposnable des conneries de son fumeux Autopilot vendu à prix d’or, toujours en béta et en retard maintenant sur la concurrence.