Si vous comptiez réserver un grand appartement parisien sur Airbnb pour vos prochaines vacances, le choix risque de s’amenuiser drastiquement dans les mois à venir. Une bataille juridique invisible mais cruciale vient de se jouer au plus haut niveau de la justice française, et elle tourne à l’avantage de la mairie de Paris.
L’objectif affiché par les autorités est clair : asphyxier les locations de courte durée illégales pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif traditionnel, face à une pénurie de logements qui s’éternise dans la capitale.
Le piège des 30 ans
Car à Paris, on ne peut pas transformer librement un appartement en location meublée touristique de type Airbnb. Pour obtenir l’autorisation de la mairie, il faut en général compenser la perte de surface en transformant en logement un local qui n’est pas destiné à l’habitation, comme un bureau ou un commerce, dans le même quartier administratif.
Mais jusqu’à récemment, la ville de Paris se heurtait à un véritable mur administratif pour prouver qu’un meublé touristique était exploité illégalement. Car les tribunaux se basaient presque exclusivement sur des archives datant de 1970 pour déterminer si un local était initialement destiné à l’habitation ou au commerce. Il suffisait d’un document manquant ou imprécis pour que la mairie perde son procès, laissant le champ libre aux propriétaires indélicats.
La loi Echaniz-Le Meur, entrée en vigueur fin 2024, a totalement changé la donne : si la mairie parvient à prouver qu’un local a été utilisé comme habitation à un moment ou un autre au cours des 30 dernières années, elle peut légitimement refuser au propriétaire le droit de le transformer en hébergement touristique. S’il souhaite obtenir le précieux sésame de la municipalité, il doit donc appliquer la règle de la compensation. Une mission quasi impossible et financièrement dissuasive pour les particuliers.
Le recours de la dernière chance s’effondre pour les propriétaires
Plusieurs propriétaires poursuivis ont déposé un recours, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), afin de contester cette règle. En attendant le verdict, plus d’une centaine de procédures lancées par la mairie étaient totalement gelées.
Mais la Cour de cassation vient de le balayer, révèle nos confrères du Parisien. Les procès vont donc reprendre d’un coup, avec des amendes qui pourront dépasser largement le plafond historique de 50 000 euros, assorties de pénalités quotidiennes pharaoniques.
Jacques Baudrier, adjoint du maire Emmanuel Grégoire en charge du logement, salue une « victoire historique » qui devrait mener à « des centaines de condamnations ». À tel point que plusieurs agences immobilières parisiennes signalent déjà le retour de ces meublés touristiques vers la location longue durée traditionnelle. Paris : 1 – Airbnb : 0.
- Désormais, il suffit à la mairie de prouver qu’un logement a été habité une seule fois au cours des 30 dernières années pour interdire sa transformation en Airbnb permanent sans compensation.
- La justice ayant rejeté le recours des propriétaires, plus d’une centaine de procédures judiciaires qui étaient gelées à Paris vont reprendre immédiatement.
- Les fraudeurs s’exposent à des sanctions financières massives dépassant largement le plafond historique de 50 000 euros, poussant déjà certains biens à revenir sur le marché de la location classique.
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