Fnac Darty a fait savoir qu’elle contesterait l’amende qui lui a été infligée plus tôt cette semaine par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). De son côté, le gouvernement estime que le montant des sanctions prévues pour ce type d’infraction doit augmenter.
Les PME affectées
Le géant tricolore est pénalisé pour des retards répétés dans les paiements des factures à ses fournisseurs. Selon le régulateur, cette pratique présente de véritables contraintes pour l’économie, car les petites et moyennes entreprises (PME) dépendent largement du respect des délais de paiement pour maintenir leur trésorerie à flot.
« La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code commerce en matière de délais de paiement », indique le gouvernement dans un communiqué.
Au total, le groupe écope d’une amende à hauteur de 3,9 millions d’euros : 1,95 million d’euros pour Fnac Darty participations et services, et 1,95 million à l’encontre de Darty & Fils.
Une décision considérée comme injuste par Fnac Darty, qui va la contester « devant les juridictions compétentes ». Pour se défendre, l’entreprise rappelle que les contrôles qui ont révélé ces manquements ont été effectués pendant la période de pandémie de Covid-19, soit « un contexte exceptionnel qui ne semble pas avoir été pleinement pris en compte ». Elle cite également la « forte désorganisation » subie à l’époque.
Le gouvernement monte au créneau
Reste à voir si cette requête sera acceptée. Car la société s’est vu infliger la peine maximale prévue pour ce type d’infraction, traduisant le renforcement des politiques publiques françaises contre les retards de paiement entre entreprises. Dans un rapport publié à la mi-juillet, la Banque de France tirait la sonnette d’alarme face à cette pratique :
« À la fin de l’année 2024, le retard moyen atteint 13,6 jours, un niveau supérieur à la moyenne européenne et en hausse d’un jour par rapport à l’année précédente. Cette tendance concerne particulièrement les plus petites entreprises, bien que les grandes entreprises demeurent les moins bons payeurs, avec des retards qui atteignent en moyenne 18 jours dans les structures de plus de 1 000 salariés ».
Un constat qui pousse le gouvernement à agir. François Bayrou a indiqué vouloir drastiquement alourdir la sanction en cas de retard de paiement à 1 % du chiffre d’affaires global. Le montant est aujourd’hui plafonné à 2 millions d’euros.
- Fnac Darty a été condamnée à une amende de 3,9 millions d’euros pour des retards répétés de paiement à ses fournisseurs, une pratique jugée préjudiciable aux PME.
- L’entreprise conteste cette sanction, invoquant le contexte exceptionnel de la pandémie et une désorganisation passagère.
- Cette affaire illustre la volonté du gouvernement de durcir les sanctions, alors que les retards de paiement restent un fléau pour l’économie française.
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