- Amazon a déposé un recours contre l’Arrêté du 4 avril 2023 qui vise à imposer aux consommateurs des frais de port obligatoires pour l’achat de livres en ligne
- Selon l’entreprise, cette mesure pourrait avoir un impact significatif sur le budget des Français et limiter leur accès aux livres
- Cette mesure pourrait également entraver la diffusion des œuvres d’auteurs auto-édités et de petites maisons d’édition
Amazon, géant mondial de l’e-commerce, a déposé un recours pour excès de pouvoir contre l’Arrêté du 4 avril 2023 qui vise à imposer aux consommateurs des frais de port obligatoires pour l’achat de livres en ligne.
Cette mesure, qui prévoit des frais de port d’un montant minimal de 3€ pour chaque commande de livres inférieure à 35€ à partir du 7 octobre 2023, est considérée par Amazon comme une entrave à la lecture et au pouvoir d’achat des Français.
Cette décision d’Amazon fait suite à des réserves émises par la Commission européenne, qui pointe de multiples entorses au droit et à l’intérêt des consommateurs. La Commission européenne dénonce notamment une dérogation non justifiée à la législation applicable, l’absence de démonstration de l’adéquation et de la proportionnalité de la mesure proposée, ainsi que le fait qu’aucune option alternative n’ait été évaluée.
Afin de soutenir un réseau dense de librairies, la Commission propose, par exemple, la mise en place d’un tarif postal dédié, qui existe déjà pour les expéditions de livres vers l’étranger.
Des conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Selon Amazon, cette mesure aura des conséquences néfastes sur le budget des Français et limitera leur accès aux livres. « Cette mesure va porter un coup sévère au budget des Français et limiter leur accès aux livres à un moment où le pouvoir d’achat est une de leurs préoccupations premières, déclare Frédéric Duval, directeur général d’Amazon.fr. L’offre en ligne et celle des libraires sont en réalité complémentaires : près d’un livre sur deux vendu par Amazon est expédié vers des petites villes et campagnes, c’est-à-dire vers des territoires souvent dépourvus de librairies ».
En France, les librairies sont très concentrées dans les grandes villes. À Paris, par exemple, on compte plus de 20 % du total des librairies françaises, pour seulement 3 % de la population. Plus de 90 % des quelque 35 000 communes françaises n’ont pas de librairie sur leur territoire. Ainsi, 45% des Français qui achètent des livres en ligne le font en raison de l’éloignement des points de vente physiques. Cette proportion atteint même 81% dans les communes rurales.
L’instauration de frais de livraison obligatoires fixés à 3€ représenterait une hausse de 40% du coût d’acquisition d’un livre de poche à 7.50€. Avec plus de 400 millions de livres vendus chaque année en France, dont 17 % en ligne, cette mesure représenterait un surcoût de plusieurs centaines de millions d’euros par an pour les lecteurs en France.
Ceux-ci pourraient alors être confrontés à une alternative difficile : renoncer à certains de leurs achats de livres et donc lire moins, ou alors supporter des coûts supplémentaires substantiels, soit en acquittant 3€ supplémentaires à chaque achat de livres, soit en prenant leur voiture ou d’autres moyens de transport pour se rendre en librairie, en grande surface spécialisée ou au centre commercial en fonction de l’offre disponible sur le territoire.
Auto-édition et petites maisons d’édition : les grandes perdantes ?
En outre, cette mesure pourrait entraver la diffusion des œuvres d’auteurs auto-édités et de petites maisons d’édition qui touchent leur public via la vente en ligne, explique Amazon dans son communiqué. Plus de 10 millions de titres en français sont disponibles sur Amazon, alors que les librairies physiques offrent généralement une sélection de quelques milliers ou dizaines de milliers de titres.
Amazon expédie une sélection 60% plus large d’ouvrages que l’ensemble des canaux de vente hors ligne, c’est-à-dire des librairies physiques de toute taille, magasins spécialisés, hyper et supermarchés réunis. Des coûts plus importants pour les consommateurs pour accéder à ces œuvres conduiraient à une baisse des ventes et des revenus pour ces auteurs et maisons d’édition. Et aussi pour Amazon.
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