Depuis quelques années le gouvernement a multiplié les aides sociales faites aux entreprises. Une pratique courante, qui permet de lutter contre les aléas d’un marché et qui peut être très intéressante sur le long terme. Le gouvernement annonce verser près de 150 milliards d’euros par an pour aider les entreprises en difficulté.
Mais selon un récent rapport sénatorial, écrit par l’élu communiste Fabien Gay, ces aides sont loin de servir comme elles le devraient. Il critique notamment le fait qu’elles cohabitent avec des « licenciements, des fermetures et des délocalisations. »
Des aides très nombreuses
Autrement dit des sociétés privées sont aidées par l’État français pendant un moment difficile, mais, malgré cette aide, les licenciements sont toujours là, au même titre que les fermetures de poste. Lors de son étude de ce dossier, il a pointé du doigt les entreprises de plus de 1000 employés réalisant un chiffre d’affaires net mondial d’au moins 450 millions d’euros. On parle donc ici uniquement de grandes sociétés, au rayonnement continental, au minimum.
Cette minorité d’entreprises dispose d’un panel d’aides sociales atteignant les 2 200 dispositifs. Ces solutions proviennent de l’État, mais aussi des collectivités, de la Sécurité sociale ou même de l’Union européenne. Auditionné par la commission d’enquête le 15 mai dernier, le ministre de l’économie Éric lombard a donné un détail des dépenses.
Selon ses chiffres, 40 milliards d’euros seraient des dépenses fiscales, 30 milliards d’euros toucheraient le budget (France 2030 ou les aides à l’apprentissage) et enfin 80 milliards d’euros concernent des allègements de cotisations sociales. Au total ces dépenses représentent 150 milliards d’euros, un chiffre contesté par le rapporteur, qui l’estime entre 75 et 250 milliards d’euros par an.
Un suivi perfectible ?
Lors de cette même audition, le ministre de l’Économie a assuré aux sénateurs que toutes les demandes d’aides faisaient l’objet d’un suivi très pointilleux. Un point contesté par un certain nombre d’élus.
À titre d’exemple, la directrice financière de LVMH a été entendue par les sénateurs. Elle a déclaré que le groupe avait reçu 275 millions d’euros en 2023. Cette même année, LVMH a versé plus de 7 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires. Le 30 avril dernier, la filiale Moet Hennessy a annoncé la suppression à venir de 1200 employés (13 % des effectifs).
De son côté le PDG du groupe TotalEnergies, Patrick Pouyanné, avait déclaré devant la commission que les entreprises qui ont été aidées lors d’une période difficile devraient « rembourser » l’État, une fois la situation économique stabilisée.
Une pratique dont le groupe profite déjà. Il a notamment touché 78 millions d’euros de subventions et d’avances remboursables pour un projet d’éolien flottant en mer Méditerranée.
Des aides en moins ?
Si les contours de ce rapport ne sont pas encore connus avec précision, son timing de publication veut déjà dire beaucoup. Avec une sortie le 8 juillet, il arrive dans l’espace public une semaine à peine avant les annonces du Premier ministre François Bayrou.
Le 15 juillet il doit prendre la parole et expliquer comment il compte réaliser les 40 milliards d’euros d’économies promis. Si l’augmentation d’un certain nombre de taxes est en projet, la réduction des aides pour les grandes entreprises pourrait être une solution.
Face à la situation financière actuelle de l’État, une baisse des dépenses publiques est inévitable. À ce titre les grandes entreprises devraient être, elles aussi, touchées par cette réduction de l’enveloppe allouée aux aides de l’État.
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