L’Union européenne continue de mettre la pression sur Apple. Alors que la conformité de la firme au Digital Markets Act est toujours suivie de près, la firme de Cupertino est également sommée d’effectuer des changements sur son écosystème afin de respecter le règlement sur le blocage géographique et la directive sur les services de l’UE. Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), qui regroupe les autorités nationales de protection des consommateurs, et la Commission européenne, demandent à Apple de cesser les blocages géographiques dans l’Union européenne.
L’UE dénonce une forme de discrimination
Parmi les services Apple évoqués, il y a l’App Store, Apple Arcade, Apple Music, iTunes Store, Apple Books et Apple Podcasts. Après avoir mené une enquête, le réseau CPC a conclu que, sur les applications mobiles de ces services, Apple empêche le consommateur d’accéder aux interfaces conçues pour d’autres pays (autre que le pays où l’appareil est enregistré). La firme oblige aussi les consommateurs à utiliser un moyen de paiement provenant du pays où l’appareil est enregistré. Et concernant l’App Store, Apple ne permet pas d’accéder au catalogue d’applications d’un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
“Le règlement sur le blocage géographique interdit toute discrimination injustifiée entre clients originaires de l’UE qui serait fondée sur leur nationalité, leur lieu de résidence ou leur lieu d’établissement lorsque ceux-ci souhaitent acheter des biens ou des services auprès de professionnels situés dans un État membre différent”, explique le communiqué. En d’autres termes, si vous vivez en France, Apple devrait par exemple vous autoriser à accéder à l’App Store de l’Allemagne, et la firme devrait vous autoriser à télécharger toutes les apps disponibles dans ce pays.
Apple a un mois pour agir
D’après le communiqué de la Commission européenne, Apple a un délai d’une durée d’un mois pour “répondre aux conclusions du réseau CPC et proposer des engagements quant à la manière dont elle compte remédier aux pratiques constatées de blocage géographique.” Ensuite, le réseau CPC peut négocier avec Apple, ou bien prendre des mesures au niveau national, si les engagements d’Apple ne sont pas satisfaisants.
- La Commission européenne et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) demandent à Apple de changer ses pratiques en matière de blocage géographique
- D’après le communiqué, Apple ne doit pas faire de discrimination injustifiée entre consommateurs de l’Union européenne
- La firme a un délai d’un mois pour répondre à ces préoccupations
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