C’est une proposition de loi majeure qui vient d’être présentée par les sénateurs Michel Savin (Les Républicains) et Laurent Lafon (Union centriste). Cette dernière vise à réguler la gouvernance du football français et notamment la LFP. Elle s’attaque aussi au piratage, un phénomène massif, notamment via les IPTV illégales, qui inquiète beaucoup les acteurs du secteur.
Un nouveau plan anti-IPTV
En la matière, ce texte entend créer un « délit de piratage dans le domaine sportif ». Ce dernier ne viserait pas les utilisateurs de ces services illégaux, mais tous ceux qui mettent « à disposition du public des sites et services de piratage sportif, des boîtiers [IPTV] ou des logiciels donnant accès à de tels services », tout comme ceux qui en font la promotion, rapporte Le Monde.
Les contrevenants qui s’adonneraient à ce commerce s’exposeraient à une peine de 300 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement. Quant à ceux qui en feraient la promotion, ils risqueraient jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
La proposition entend aussi renforcer les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) via le déploiement d’un système automatisé qui améliorerait sa réactivité. Il semble donc être question d’un “Piracy Shield” qui a connu plusieurs ratés en Italie, en entraînant le blocage de services légitimes et “innocents”.
Cité par nos confrères, Michel Savin commente : « L’Arcom sera toujours associée au contrôle, mais n’a pas forcément les capacités humaines, techniques et financières. Il faut qu’on ait un plan B ».
Le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour des travaux du Sénat au mois de mai avant un vote. Il suivra ensuite le circuit législatif avant une possible adoption par le parlement durant l’été ou à l’automne.
Le plan du gouvernement
Pour rappel, la ministre des Sports, Marie Barsacq a récemment soutenu cette proposition de loi. Elle soulignait ainsi sur RMC : « C’est vraiment un délit et il faut pouvoir sanctionner, non ceux qui en bénéficient et l’utilisateur final, mais bien celui qui organise la mécanique, le fournisseur. Un peu comme on fait vis-à-vis des contrefaçons ».
Elle appelait également à renforcer les contrôles pendant les matchs :
Deuxièmement, il faut aussi outiller d’autres acteurs que l’Arcom et il faut pouvoir donner des autorisations à des tiers de confiance qui vont aller faire ce travail. On a trois acteurs qui travaillent quand en Angleterre, il y en a trente par week-end. Donc, là l’objectif c’est, sous le contrôle de l’Arcom et du régulateur, de pouvoir autoriser des acteurs à aller lutter contre le piratage.
Elle souhaitait enfin fluidifier les procédures pour que les sanctions puissent tomber encore plus vite qu’actuellement. Que pensez-vous de cette proposition de loi ? Sera-t-elle en mesure de faire diminuer le piratage en France ? Dites-le-nous dans les commentaires.
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