Israël – Palestine : pourquoi l’Europe met en demeure X (Twitter)

Thierry Breton vient de transmettre une missive à 𝕏 visant à rappeler le réseaux social à ses obligations en Europe. L’UE a en effet adopté il y a quelques temps le Digital Services Act qui permet de policer plus efficacement les réseaux, sites et services étrangers disponibles en Europe.

L’une des obligations qui s’impose à ces entités, est de modérer les contenus publiés par leurs utilisateurs. Un problème sur 𝕏 depuis le rachat par Elon Musk : celui-ci a en effet remercié de nombreux salariés, en particulier l’écrasante majorité des équipes de modération.

Elon Musk ne joue-t-il pas avec le feu ?

De facto, depuis qu’il a racheté Twitter, Elon Musk s’improvise idéologue libertarien, avec une position souvent butée, que d’aucuns décrivent comme “manquant de pragmatisme”. Ce qui est possible en vertu du 1er amendement de la constitution des Etats-Unis d’Amérique ne saurait en effet s’imposer aux citoyens de l’Union européenne, qui ont leurs propres lois, et conceptions de la liberté d’expression en ligne.

Ce qui est rappelé par de nombreux retours de contenus illégaux ou fake sur les attaques du Hamas et le conflit israélo-palestinien. Un sujet potentiellement explosif, qu’il convient d’encadrer par un fact checking strict et, a minima, le signalement explicite de contenus à visée désinformative voire leur mise hors ligne. Or, en plus de laisser circuler des posts mensongers, des contenus extrêmement violents autour du conflit circulent également sur 𝕏.

Ce qui met donc le réseau social dans le viseur de la Commission et du DSA. Dans sa mise en demeure, la commission européenne reproche à l’ancien Twitter de ne pas dire de façon suffisamment transparente les contenus qui contreviennent aux conditions du site, et de ne pas les sanctionner de façon constante et “diligente”.

Thierry Breton rappelle par ailleurs que 𝕏 a l’obligation de répondre de manière prompte à tout avertissement ou mise en demeure émanant de l’Union Européenne. Par ailleurs, faute d’équipes de modération (et d’envie ?) suffisante, il manque à 𝕏 selon le Commissaire, des systèmes permettant de contenir la désinformation et garantir la sécurité des citoyens européens lors de la survenue de crises, élections ou grands événements.

Following the terrorist attacks by Hamas against 🇮🇱, we have indications of X/Twitter being used to disseminate illegal content & disinformation in the EU.

Urgent letter to @elonmusk on #DSA obligations ⤵️ pic.twitter.com/avMm1LHq54

— Thierry Breton (@ThierryBreton) October 10, 2023

La lettre donne 24 heures à 𝕏 pour réagir. Signe que “ça chauffe”, la lettre se termine par les mots suivants “je vous rappelle que dans le cas, après enquête, où un non respect [du DSA, ndlr] serait caractérisé, des sanctions peuvent être imposées”.

Cela peut prendre la forme d’une amende équivalent à 6% du chiffre d’affaires mondial de Twitter, en plus de 5% des revenus générés par jour de non mise en conformité. Ce à quoi peut s’adjoindre une mesure de blocage mettant de facto le site et l’application hors ligne en Europe.

Elon Musk n’a pas tardé à répondre, mais visiblement, il ne donne pas vraiment l’impression de vouloir se conformer aux lois en Europe, et tente de se justifier en disant que l’Europe est favorable à “l’approche open source” de 𝕏 :

Our policy is that everything is open source and transparent, an approach that I know the EU supports.

Please list the violations you allude to on 𝕏, so that that the public can see them.

Merci beaucoup.

— Elon Musk (@elonmusk) October 10, 2023

“Notre politique est que tout est open source et transparent, une approche qui, je sais, a le soutien de l’union européenne. Merci de lister les violations auxquelles vous faites allusions sur 𝕏 afin que le public puisse les voir. Merci beaucoup”, répond le patron de 𝕏.

Les deux hommes donnent ainsi l’impression de parler à du vent dans deux mondes résolument parallèles. Reste que, n’en déplaise à Elon Musk, le DSA est bel et bien actif en Europe et que la Commission n’hésite pas à sanctionner des entreprises américaines lorsqu’elles contreviennent à ses règles. On ne peut pas vraiment le modifier, a fortiori par des tweets, à la volée, juste pour plaire à un réseau social qui semble plutôt en ce moment sur une pente glissante ; et puisque ni le DSA, ni aucun autre texte en vigueur au niveau de l’UE, ne prévoit dans ses libellés les positions de Elon Musk sur sa conception très libertarienne et américaine de liberté d’expression, la Commission a toutes les chances de frapper très fort.

Surtout si Elon Musk ne répond pas dans les délais à ses demandes et refuse de se plier aux procédures prévues. A priori, il n’y a donc aucune chance que la Commission tweete la liste des contenus à bloquer sur 𝕏 comme le souhaite l’entrepreneur.

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