La CAF va-t-elle bientôt espionner les voyages des allocataires ?

• Le gouvernement souhaite octroyer à la CAF un accès au fichier PNR des compagnies aériennes
• Le but ? Lutter contre la fraude durcir les conditions d’obtention des aides sociales
• L’idée soulève toutefois des questions

Faut-il augmenter et harmoniser la condition de durée de résidence sur le sol français pour l’octroi des aides des caisses d’assurance familiale (CAF) ? Et si tel est le cas, comment le contrôler ? Interrogé en fin de semaine dernière sur le sujet par BFMTV, le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dit sa préférence pour harmoniser les conditons d’octroi des aides à 9 mois, au lieu de durées variables en fonction des aides comme c’est le cas actuellement.

L’idée est de lutter contre la fraude aux aides sociales qui a coûté à l’Etat plus de 350 millions d’euros en 2022. La résidence sur le territoire français, notamment, n’est pas facile à vérifier pour les caisses régionales, et c’est donc pourquoi le ministre délégué dit travailler sur un dispositif permettant aux CAF de contrôler elles-mêmes cette information. L’idée n’est en soit pas nouvelle : les CAF peuvent déjà vérifier les factures d’électricité et opérations bancaires lorsqu’elles ont un doute sur le pays de résidence effectif d’un allocataire.

Fliquer les voyages des allocataires de la CAF, est-ce bien raisonnable ?

Mais cette possibilité reste insuffisante selon le ministre délégué, qui propose désormais de laisser les CAF consulter le fichier PNR des compagnies aériennes. Ce fichier instauré sur tout le continent en 2016 devait, à l’origine, permettre de mieux lutter contre le terrrorisme et le crime organisé. Il contient des données personnelles précises sur les voyageurs en provenance ou en direction d’aéroports localisés à l’étranger. En particulier la date des vols, correspondances, moyens de paiement, options, etc.

Avec ce fichier, la CAF pourrait donc en théorie plus facilement savoir si un allocataire entre dans les conditions nécessaires ou non. Voire se rendre compte rapidement si un administré est en train de se livrer à de la fraude. Selon la CNIL, à l’heure actuelle, le fichier PNR est géré par l’Unité Information Passagers ratachée au ministère chargé des douanes. Il peut êtrwe consulté “par les services de police, de gendarmerie et des douanes, ainsi que par les services de sécurité et de renseignement spécialisés”.

Or, dès le vote du texte, la CNIL avait déjà posé des conditions strictes pour éviter des dérives. L’autorité garde un pouvoir de contrôle sur le fichier – d’autant plus que ce dernier contient énormément de données personnellement identifiables. Or, toute la question est maintenant de savoir si laisser les CAF et autres caisses accéder à ce fichier est réellement une bonne idée. Voire si cela est même légalement possible. Il n’est pas exclu qu’il soit possible d’intégrer cet accès dans un dispositif respectant toutes les conditions nécessaires.

Mais la question reste pour l’heure ouverte. Lors du vote du texte en 2016, la CNIL avait déjà émis des réserves : “la CNIL a estimé que le système API-PNR pouvait porter une atteinte grave au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. En effet, ce système concerne un grand nombre de personnes et de très nombreuses informations y sont enregistrées”. 

Dans le même temps l’autorité avait toutefois considéré que les garanties apportées alors par le ministère de l’Intérieur étaient suffisantes pour limiter les dérives. Elargir l’accès à ce fichier menace assurément de provoquer un déséquilibre et donc des débats houleux sur les données personnelles – en particulier lorsqu’on parle des données de ceux qui bénéficient d’aides sociales…

Gabriel Attal (@GabrielAttal): "Je réfléchis à augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales" pic.twitter.com/HDXEXiSHJ9

— BFMTV (@BFMTV) March 8, 2023

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