La justice a tranché : les jeux vidéo dématérialisés ne peuvent pas être revendus

Au cours des dernières années, les jeux vidéo dématérialisés sont devenus particulièrement populaires. Plus besoin de se rendre en boutique pour obtenir une copie physique du dernier jeu vidéo qui fait battre votre coeur, il est possible de l’acheter directement en ligne. Dans ce sens, la plateforme Steam s’est énormément développée.

Mais en 2015, l’UFC-Que Choisir a traîné Valve devant les tribunaux. Selon l’association, l’entreprise doit autoriser la revente des jeux dématérialisés achetés sur la plateforme Steam. Il aura fallu 9 ans pour que la justice française tranche définitivement sur le sujet. Non, vous n’avez pas le droit de revendre vos jeux vidéo dématérialisés.

Interdiction de revendre vos jeux dématérialisés

Le média L’Informé a relevé la décision prise par la Cour de cassation. Il s’agit de la plus haute juridiction dans l’Hexagone. L’UFC-Que Choisir pourrait bien se tourner vers la Cour de justice de l’Union européenne pour essayer d’avoir gain de cause mais cela n’a pas lieu d’être étant donné “l’absence de doute raisonnable quant à l’interprétation du droit de l’Union européenne”.

Pour la justice française, Valve est dans le vrai, estimant que le principe d’épuisement des droits ne s’appliquait pas aux jeux dématérialisés. Ce principe autorise simplement l’acquéreur d’un bien culturel à en disposer librement après l’achat. Mais les jeux dématérialisés ne nous appartiennent pas réellement. C’est ce qu’appuie cette décision juridique.

La Cour de cassation confirme que les jeux vidéo dématérialisés sont protégés par le droit d’auteur et non par la directive européenne propre à la protection juridique des programmes d’ordinateur, contrairement à ce qu’avançait l’UFC-Que Choisir. “Les jeux vidéo constituent un matériel complexe comprenant non seulement un programme d’ordinateur, mais également des éléments graphiques et sonores qui […] ont une valeur créatrice propre”. Voilà ce qu’a déclaré la Cour de cassation, au plus grand dam de l’association de consommateurs.

Ainsi, les jeux vidéo dématérialisés sont soumis au régime du droit d’auteur. Résultat ? Les éditeurs ont le droit de conserver leur droit de distribution. Mais quid des jeux vidéo physiques, vous demandez-vous peut-être ? Eh bien, vous avez toujours le droit de les revendre. La véritable différence est que les jeux dématérialisés sont considérés comme un “service en ligne”, contrairement à leur version physique. Et ça, cela permet aux auteurs d’en garder les pleins droits. Tout simplement.

Cette décision de justice devrait donc mettre un beau coup de pied dans la fourmilière et faire rager plus d’un consommateur.

• Les jeux vidéo dématérialisés ne peuvent pas être revendus
• C’est la décision de la Cour de cassation après une bataille juridique de presque 10 ans entre l’UFC-Que Choisir et Valve (Steam)
• Les jeux vidéo dématérialisés sont protégés par le droit d’auteur

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