Les grands excès de vitesse représentent chaque année quelques 70 000 verbalisations en France. On parle de grand excès de vitesse lorsque la vitesse du véhicule dépasse de plus de 50 km/h la vitesse autorisée. Dans ce cas, les gendarmes ou les forces de police délivrent une contravention de 5e catégorie aux personnes arrêtées pour la première fois.
L’amende pénale est de 1 500 euros maximum (montant non forfaitaire prononcé par un juge, souvent nettement inférieur), et six points sont retirés sur le permis. Au-delà, un retrait du permis peut-être prononcé (il est suspendu dans tous les cas pendant 72 heures suivant le contrôle), de même que la confiscation du véhicule pendant 7 jours maximum. Or, en cas de récidive, les choses se corsent. On passe en effet de la contravention à un délit.
Les grands excès de vitesse sont désormais automatiquement des délits
Outre le retrait de 6 points sur le permis de conduire (avec à la clé une possible suspension), le chauffard en est quitte pour des suites judiciaires avec à la clé une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, mais aussi une peine d’emprisonnement de deux mois maximum. Il y a aussi des peines complémentaires, comme la suspension du permis de conduire pendant une durée maximale de trois ans, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus.
Ou encore l’obligation de participer à un stage de sensibilisation. Or, selon Auto-Plus, les choses vont bientôt se corser pour ce type d’infraction. Tout d’abord, ça en est fini de l’indulgence : dès la première infraction, on est désormais dans le délit avec toutes les mesures qui y sont associables. Le passage devant le juge ne sera pas forcément systématique, à cause de l’engorgement actuel des tribunaux – une amende entre 600 et 800 euros peut être émise à titre d’alternative.
Le durcissement doit entrer en vigueur à une date pour l’heure inconnue courant 2024. Une modification législative est nécessaire. Il faudra donc attendre la publication des nouveaux textes pour connaître tous les détails de ce renforcement des sanctions. La mesure n’est en tout cas pas une surprise : elle fait partie des 38 propositions du Comité Interministériel de la Sécurité Routière publiées cet été. Reste à savoir si elle suffira pour faire baisser ce genre de d’infractions.
Car de ce que l’on comprend, pour le moment, le délit en question ressemble toujours fondamentalement à une simple amende pour les autres permis de l’Union Européenne.
- Les grands excès de vitesse seront désormais automatiquement considérés comme des délits dès la première infraction.
- La mesure doit entrer en vigueur courant 2024 – la date exacte n’est pas encore connue.
- Le durcissement des sanctions était proposé cet été par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière.
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Effectivement, j’aimerai connaitre la proportion de ces 70.000 grands exces de vitesse entre france et reste du monde…
vive la démocratie !
ils changent les lois sans rien demander aux personnes…
c’est comme imposer les voitures electriques aux constructeurs et aux français …
Moi aussi j’ai des idées :
quand vont-ils faire des lois plus sévères contre la corruption, les delits d’initiés, mensonges, enrichissement personnel, de nos politiciens, …
Il vaut mieux être criminel, trafiquants en tout genre ou politique vereux que d’être automobiliste…
C’est clair ! Les autres sont en libertés et les automobilistes en prison … sauf s’ils sont déjà connus des services de police alors ils sont relâchés
Le monde est devenu fou
Ils n’ont qu’après le fric en France et encore le fric ,la sécurité ?ils s’en tapent
Après avoir lu cet article, ca me fait sourire !!!
Je viens de commettre un délit de TGV ( permis depuis 35 ans, jamais un PV même pas pour mauvais stationnement)pour sauver ma peau, résultat après moults explications auprès des services de police de la BADR, 3 mois de suspension, 3 points et 300€ d’amende !
Quand je vois écrit ” risque de suspension”, c’est déjà le cas !!!
Amende forfaitaire de 5° catégorie qui passe délit…..c’est déjà un délit….j’ai dépassé de 29 km/h.
Brave journaliste, renseignez vous mieux et surtout auprès de ceux qui ont déjà subit…..je pense que la réalité est réellement toute autre vu par les archers du Roi Macron !!!
C’est nous les con ,il faut les envoyer chier ses politiciens escrocs
On voit où vont les priorités de ce gouvernement incapable de régler les problèmes de violence et de trafic de drogue ,mais quand il faut taper sur la tête des français moyen la y a du monde
La France le pays de la répression et
du racket !
Bonjour c’est vrai qu’il n’est pas bien car dangereux de rouler trop vite. Mais aujourd’hui les sanctions sont moins sévères sur le fait d’agresser une personne âgée que de faire un excés de vitesse. Les punitions pour les mauvais comportements sur la route sont plus punis par la justice que des actes criminels beaucoup plus graves à mon sens.
C malheureux et tellement vrai…
De la prison possible pour un excés de vitesse… et pendant ce temps là, on laisse en liberté les racailles de nos cités qui conduisent sans permis de grosses cylindrés, on donne même l’ordre aux policiers de ne pas poursuivre les racailles lors des rodéos à moto dans nos ville… c est tellement plus facile de s’en prendre aux citoyens lamda qui pour une fois aura eu le malheur d’appuyer un peut trop sur l’accélérateur sur l’autoroute… ce pays me dégoute !
Pourquoi possible alors qu’il serait plus simple pour ce genre de délit de mettre le maximum comme minimum d’office donc aucun passage devant un juge sauf en cas d’accident corporel donc le minimum plus plus mais comme condition que la loi s’applique également aux conducteurs étrangers lorsqu’ils traversent la France sinon c’est simplement une discrimination et la il faut absolument attaquer l’état 🤔😉