- L’Arcep tape une nouvelle fois du poing sur la table contre Orange, accusé de trainer les pieds sur le déploiement fibre
- Lors d’une visite à La Roche-sur-Yon la directrice de l’Arcep Laure de La Raudière a révélé qu’une nouvelle mise en demeure venait d’être transmise à l’opérateur
- Dans une série de mesures soumises à une consultation publique ce lundi 20 février l’autorité propose de moduler le tarif de la boucle de dégroupage ADSL en fonction de l’état d’avancement du déploiement fibre
Le torchon n’en finit plus de brûler entre Orange et l’Arcep. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a profité d’une visite à La Roche-sur-Yon vendredi 17 février 2023 – une ville particulièrement délaissée par le déploiement fibre – pour officialiser l’envoi d’une mise en demeure à l’opérateur Orange.
Cette mise en demeure avait été décidée il y a pratiquement un an, mais peu de détails avaient jusqu’ici filtré. Il faut dire que l’Arcep cherchait à ménager l’opératuer historique après que ce dernier a menacé de contester le pouvoir de l’Arcep en déposant une question prioritaire de consitutionnalité (QPC). En théorie l’Arcep peut légalement sanctionner l’opérateur historitque qui était censé avoir fibré 100 % des locaux professionnels du territoire national au plus tard le 30 septembre 2022 – une date butoir largement dépassée.
L’Arcep aiguise sa stratégie pour pousser Orange à accélérer le déploiement fibre
Mais la QPC pose le risque réel que l’Arcep se voit retirer son pouvoir de sanction, ce qui menace l’avenir même de l’autorité. En plus de rendre l’Etat largement impuissant pour achever le fibrage du territoire dans les délais prévus. Toutefois, l’Arcep semble reprendre confiance en son pouvoir. En plus de transmettre enfin sa missive à l’opérateur historique, l’autorité a dévoilé ce lundi 21 février 2022, une série de mesures soumises à consultation publique pour réguler le marché de l’internet fixe à partir de 2024.
A date, plus de 17 millions de français disposent d’un accès très haut débit via la fibre. Le réseau cuivré, sur lequel repose les accès internet ADSL, VDSL ou xDSL a une date d’extinction programmée au 31 janvier 2026. Au moment de la fermeture commerciale, l’usager pourra encore conserver sa ligne ADSL, mais il lui sera impossible de souscrire à un nouvel abonnement sur ce réseau. Or, que se passera-t-il dans les zones où la fibre est disponible et dans les zones où elle ne l’est pas, à cet horizon ?
Après tout les opérateurs peuvent être tentés de laisser un certain avantage à rester sur la fibre avec des tarifs attractifs. Tandis que dans d’autres cas certains opérateurs pourraient annoncer des hausses de tarifs exagérées des abonnements ADSL pour profiter davantage de leurs abonnés captifs. Pour l’instant les tarifs sont réglementés, notamment au niveau de Orange qui loue sa boucle de dégroupage.
L’Arcep pourrait jouer sur cette réglementation pour pénaliser les accès ADSL du côté de Orange, rendant la pose de fibre et la commercialisation de ce type d’accès plus intéressants, tout en évitant que Orange tue la concurrence sur les accès ADSL. Le tarif du dégroupage actuel qui est de 9,63 euros par ligne à date, mais ce prix réglementaire pourrait prochainement être moins corseté dans certaines zones.
L’Arcep propose qu’au moment de la fermeture commerciale Orange puisse changer le tarif auquel il loue son dégroupage aux autres opérateurs. Selon la proposition de l’Arcep, Orange pourra définir les tarifs qu’il souhaite, mais à condition que la fibre soit également disponible. Les tarifs devront toutefois être validés par l’Arcep – qui, au vu de ses dernières passes d’armes, ne compte rester dans le positif que si l’opérateur remplit sa part des obligations.
Ce dernier devra en effet prévenir les opérateurs auxquels il loue le réseau en avance – et choisir un tarif qui laisse un espace à ses rivaux. Si une zone est 100% fibrée l’Arcep imposera encore moins d’obligations. Même si Orange ne pourra pas non plus se comporter en prédateur et décourager ses rivaux avec des tarifs de location déraisonnables.
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Bonjour
Stratégie très moyenne,apparemment l’arcep a aucun moyen efficace de contraindre orange ou autre F.A.I à faire agir rapidement et surtout de punir pécuniairement,