Voilà quelques mois déjà que la justice française cherche un moyen efficace visant à lutter contre l’accès des mineurs aux contenus pornographiques. En fin d’année dernière, la Cour d’appel de Paris avait ordonné le blocage de quatre sites majeurs, à savoir Iciporno, Mrsexe, Tukif et xHamster, tous accusés de non-respect de la législation sur la vérification de l’âge des utilisateurs. Aujourd’hui, c’est au tour de l’Arcom de demander le blocage d’un autre site pour adultes dans notre pays.
L’Arcom poursuit sa lutte contre les sites web pornographiques
En effet, le désormais (tristement) célèbre régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, récemment à l’origine de la fermeture des chaînes de la TNT C8 et NRJ12, est doté de pouvoirs de sanction financière, de blocage et de déréférencement des sites pornographiques laissés accessibles aux mineurs en infraction avec le droit pénal français. Les sites en question sont tenus de garantir que les mineurs ne puissent pas y accéder, mais selon une étude Médiamétrie de 2024, près de 40% des mineurs y accèdent néanmoins chaque mois.
Et parmi les sites établis en France ou en dehors de l’Union, qui sont soumis au référentiel de l’Arcom depuis janvier 2025, l’Autorité a d’ores et déjà procédé à des vérifications sur six services parmi les plus fréquentés. Et aucun de ces services n’a mis en œuvre un système de vérification de l’âge, bien qu’ils y soient tenus. Par ailleurs, l’un d’entre eux n’avait pas non plus rendu disponibles l’identité de son fournisseur, ni son adresse, en violation de la loi.
Pour celui-ci, l’Arcom indique s’être adressé “à plusieurs fournisseurs d’accès à internet, fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine et moteurs de recherche des demandes de blocage ou de déréférencement, visant à garantir que l’accès au site contrevenant soit empêché“. Si l’Arcom prend le soin de ne pas nommer le site en question, il pourrait s’agir de Cam’s Chat.
Pour ce qui est des 5 autres services, l’Arcom indique avoir envoyé des lettres d’observations, première étape à un éventuel blocage si le manquement devait perdurer, blocage qui peut être prononcé pour une durée maximale de deux ans. Pour l’Arcom, il s’agit “d’améliorer la protection des mineurs sur internet, en général, et contre la pornographie en ligne, en particulier“.
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