Le gouvernement français remporte une victoire au Conseil d’État dans le bras de fer juridique qui l’oppose à certains acteurs de l’industrie du porno. “Pornhub, YouPorn, RedTube et 14 autres sites sont de nouveau soumis à l’obligation de mettre en place un contrôle d’âge robuste pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus”, annonce Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence Artificielle et du Numérique, dans une publication sur X.
🔞 YouPorn et Pornhub face au mur.
Les manœuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas. Le Conseil d’Etat a tranché : il faudra respecter la loi.Moins d’un mois.
C’est le temps qu’il aura fallu pour que le Conseil d’État nous donne raison. 💥🚨…
— Clara Chappaz (@ClaraChappaz) July 15, 2025
Pour rappel, un arrêté interministériel avait imposé la vérification d’âge sur ces sites, afin de protéger les mineurs contre les contenus appropriés. Cependant, l’un des éditeurs des sites concernés (Hammy Media Ltd, éditeur de xhamster) a obtenu la suspension de cet arrêté par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris. Puis, l’affaire est arrivée jusqu’au Conseil d’État qui, ce 15 juillet, annonce l’annulation de cette ordonnance. En d’autres termes, l’arrêté interministériel s’applique finalement.
“Le Conseil d’État relève que la société n’apporte aucun élément permettant d’établir que l’application de l’arrêté contesté porterait une atteinte grave à sa situation économique. Il constate également que l’arrêté n’interdit pas la diffusion de contenus pornographiques auprès des personnes majeures, mais qu’il impose seulement de mettre en place des systèmes de vérification de l’âge efficaces, dans le cadre des garanties prévues par la loi. Il n’y a donc pas d’atteinte à la liberté d’expression et à la protection de la vie privée”, lit-on dans le communiqué du Conseil d’État.
Un nouveau système de vérification d’âge arrive en France
“La France, pionnière, a porté ce combat en Europe. Grâce aux lignes directrices du #DSA, la vérification d’âge devient une obligation dans toute l’UE”, écrit également Clara Chappaz. Il est à rappeler que cette semaine, la Commission européenne a présenté ces lignes directrices, ainsi qu’un prototype d’application de vérification d’âge, que les États membres pourront personnaliser.
Et la France fera partie des premiers pays à utiliser cette solution. Son intérêt est qu’il permet aux internautes de prouver leur âge, sans fournir de données personnelles ou sensibles.
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