La Federal Trade Commission, comprenez l’agence surveillant la consommation et les pratiques commerciales aux États-Unis, vient de rendre publique son action en justice préparée depuis deux ans contre Facebook. Mercredi, l’organisme public indépendant du gouvernement a saisi le tribunal dans ce qui sera le grand procès de Facebook, celui qui reviendra sur quelques-uns des plus importants moments du groupe dans son ascension ces dix dernières années.
Facebook rejoint Google dans cette aventure. Aussi surveillés pour leurs pratiques anticoncurrentielles, les deux ont fait l’objet de multiples échanges avec des commissions de députés, notamment celle du mois d’août menée par le redoutable David Cicilline. Le 20 octobre, Google ouvrait donc ce nouveau chapitre, l’étape suivante dans la régulation des GAFA sur leur propre terre d’origine. Le Département de la Justice (DOJ) s’en était chargé, à l’inverse de Facebook qui est pour le moment attaqué par une agence indépendante du gouvernement.
En phase avec le Congrès
L’action en justice de la Federal Trade Commission contre Facebook se penchera particulièrement sur les rachats de WhatsApp et d’Instagram, un point qui avait été soulevé le 29 juillet par le Congrès. La FTC déclare dans le rapport de 54 pages de son procès : “après avoir identifié deux menaces concurrentielles importantes pesant sur sa position dominante – Instagram et WhatsApp – Facebook a décidé d’étouffer ces menaces en achetant les entreprises, reflétant le point de vue du PDG Mark Zuckerberg, exprimé dans un e-mail de 2008, selon lequel ‘il vaut mieux acheter que rivaliser'”.
Depuis les révélations de l’enquête des députés du Congrès, tout laisse à croire que Facebook a bien souhaité éteindre la concurrence « en gagnant du temps » avec ces rachats, en reprenant des termes d’explications de Mark Zuckerberg. L’homme a la tête du groupe Facebook s’était révélé à l’origine d’échanges de mail où il affirmait également qu’Instagram devait être racheté avant qu’il prenne trop d’ampleur, ou que Facebook « passe en mode destruction ».
À cela, la FTC et 48 procureurs généraux et régionaux ont suivi le bilan du Congrès dans ses mesures. L’agence publique demande particulièrement à ce que soient annulées les acquisitions par Facebook d’Instagram et de WhatsApp. Une déclaration reprise aussitôt par Facebook dans un courrier de réponse du service de presse : « des années après que la FTC ait autorisé nos acquisitions, le Gouvernement souhaite maintenant une refonte sans tenir compte de l’impact que ce précédent aurait dans le cercle des affaires en général et sur les personnes qui choisissent nos produits chaque jour ».
(2/2) Facebook has broken the law. It must be broken up.
I applaud the FTC and state attorneys general who are leading this effort today.
This marks a major step in our ongoing work to bring the tech industry’s monopoly moment to an end.
— David Cicilline (@davidcicilline) December 9, 2020
Républicains et démocrates unis
Entre le procès de Google et celui de Facebook, une différence politique est présente. Pour ce dernier, 48 procureurs généraux et régionaux se sont alliés, en commençant par la procureure générale de New York, la démocrate Letitia James. Google n’avait pas connu la même implication groupée, avec une liste de onze procureurs à rejoindre l’action en justice du DOJ. Ces procureurs étaient essentiellement républicains, et les démocrates n’avaient pas voulu prendre part à leur action. Ils avaient préféré prendre davantage de temps pour monter leur dossier, indépendamment (un choix très politique face aux Big Tech).
« Plutôt que de rivaliser avec Instagram et WhatsApp, il semble que Facebook ait simplement acheté ces entreprises pour étendre sa domination », commentait le représentant Jerrold Nadler, élu démocrate à New York. « Premièrement, cela n’aurait jamais dû se produire. Et maintenant, notre transparence est attendue. » À la couverture médiatique importante, ce procès pourrait néanmoins demander beaucoup de patience. Son aboutissement – le “démantèlement” des Big Tech – n’est pas prévu pour tout de suite et semble être une illusion pour plus d’un.
Google, en 2013, faisait déjà l’affaire de la FTC dans un procès. L’affaire ne connut aucun aboutissement, pouvions-nous lire dans une déclaration publiée le 3 janvier 2013. Il en ressortait que les preuves n’étaient pas suffisantes. À l’époque, le travail d’enquête sur Google concernait déjà son algorithme et son intention de prioriser ses services dans les résultats de recherche. “Nous resterons vigilants et continuerons à surveiller Google pour tout comportement qui pourrait nuire à la concurrence et aux consommateurs”, indiquait le dernier paragraphe.
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