Le groupe Facebook anti-radars a été relaxé

Après avoir été condamnés en première instance, les treize membres du groupe Facebook qui donnaient la localisation des radars en Aveyron ont été relaxés en appel.

Le groupe anti-radars de l'Aveyron sur Facebook a été relaxé par la justice

Le groupe Facebook créé en 2012, comparaissait le 9 septembre 2014 devant le tribunal correctionnel à Rodez. Suite à ce jugement, les prévenus avaient été condamnés à un mois de suspension de permis pour « soustraction à la constatation des infractions routières » . Ce lundi, ils viennent tous d’être relaxés par la Cour d’Appel de Montpellier.

Un groupe Facebook qui annonce la localisation des radars

En 2012, le groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron » avait été créé et très vite il avait atteint plus de 13 000 membres. Le but de ce groupe était de prévenir les automobilistes de la localisation des radars et des contrôles de police. Une page Facebook qui n’était pas au goût du procureur de Rodez, qui avait décidé de combattre ceux qui se jouent des contrôles. Il avait déclaré «Je suis réveillé toutes les nuits car des personnes se tuent sur la route», avant de dénoncer une «blogosphère où tout serait permis».

Les membres du groupe ont donc rapidement été présentés devant le tribunal, en 2014, qui les avait condamnés à un mois de suspension de permis. Après avoir fait appel, ils ont tous été relaxés ce lundi par la Cour d’Appel de Montpellier.

Un groupe Facebook n’est pas un « dispositif » anti-radars

L’utilisation des détecteurs de radars est formellement interdite en France, mais comme l’a souligné l’avocat pour la défense Jean-François Changeur, l’utilisation d’un groupe Facebook n’est pas un « dispositif » anti-radars, car « un dispositif est défini comme un ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque ».

L’utilisation des détecteurs de radars est passible d’un retrait de 6 points sur le permis, ainsi que d’une amende de 1 500 euros, tandis que les boîtiers de « solutions d’aide à la conduite » tels que Waze ou Coyote qui reposent sur une communauté de membres avertissant des « zones de danger », sont autorisés par le Conseil d’État et peuvent tout à fait être utilisés. Une faille dans laquelle s’est engouffré Jean-François Changeur pour démontrer au tribunal, qu’une page Facebook annonçant la position des contrôles et radars n’était pas interdite par la loi.

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2 commentaires

  1. « qui te dit où est la police en Aveyron » … signalait également les contrôles d’alcoolémie … quand vous avez perdu un proche à cause d’un pochtron on voit cette démarche d’un autre œil.

  2. C’est vrai que dans les faits, il ne s’agit pas d’un dispositif mécanique mais d’un simple moyen de communication entre internautes…d’où la relaxe, enfin j’imagine.

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