Les grands acteurs du numérique, comme Apple, Amazon, Facebook, Google ou encore Netflix doivent-ils payer une compensation aux opérateurs européens ? C’est un débat qui est en cours depuis un moment. Et de son côté, l’Union Européenne se penche également sur le sujet.
Dans un récent article, Reuters indique que la Commission Européenne lancera une consultation début 2023 afin de savoir si les géants du numérique devraient contribuer aux coûts des réseaux de télécommunication en Europe. D’après le média, cela a été annoncé par le Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur.
« Une poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50% de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux. Après les DSA & DMA, c’est désormais l’un des principaux chantiers de notre espace numérique », avait-il déclaré sur Twitter, au mois de mai.
Ce projet a également le soutien de la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, qui estime que les acteurs « génèrent un important trafic Internet qui nourrit leur activité » sans participer aux investissements permettant cette connectivité. Et bien entendu, les opérateurs européens soutiennent également l’idée.
Un débat par lobbies interposés
Dans un billet publié en mai, l’ETNO, une association qui regroupe les opérateurs européens, avait expliqué dans un billet de blog que pour atteindre ses objectifs de 2030 en matière de connectivité (5G et fibre pour tous), l’UE doit accélérer le déploiement des nouvelles infrastructures et s’assurer que les opérateurs disposent des ressources financières suffisantes.
« Dans ce contexte, la Commission européenne a déjà mis en place plusieurs programmes de financement et politiques pour soutenir la connectivité. En outre, la Commission travaille actuellement sur des solutions potentielles qui traitent de la “contribution juste et proportionnée” des entreprises technologiques aux infrastructures », explique l’association. « Cela a été souligné dans la déclaration sur les « droits et principes numériques européens » et dans les récentes déclarations du vice-président exécutif Vestager et du commissaire Breton. Les solutions dans ce domaine doivent respecter les principes de l’Internet ouvert de l’UE. »
Pour le moment, on ne sait pas quel genre de régulation pourrait être adopté. Mais il est possible qu’on puisse avoir un équivalent du « droit voisin » qui obligerait les géants de la tech à négocier avec les opérateurs.
Mais bien entendu, cette idée, de faire contribuer les géants de la tech aux coûts des infrastructures, n’enchantent pas ceux-ci. Ainsi, la CCIA, une organisation qui regroupe des acteurs de la tech, comme Amazon, Apple, Google, Facebook, Twitter, ou encore Samsung, s’est déjà exprimée sur le sujet.
Christian Borggreeen, Vice Président de CCIA Europe, explique que le projet ferait payer les consommateurs deux fois.
« Soyons clairs, les télécoms veulent essentiellement que les utilisateurs en Europe paient deux fois. Directement pour l’accès à internet, comme ils le font déjà aujourd’hui. Et indirectement, en rendant les services en ligne, comme l’abonnement à Netflix ou l’utilisation du cloud, plus chers », a-t-il récemment déclaré lors d’une conférence.
"Let’s be clear, #telcos essentially want users in Europe to pay twice. Directly for #internet access, as they already do today. And indirectly by making #online services, like your Netflix subscription or cloud use, more expensive" stresses @Borggreen at #WIKConference. pic.twitter.com/1sJJhqMcFN
— CCIA Europe (@CCIAeurope) September 7, 2022
Le débat devra également tenir compte du principe de la neutralité du net.
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L’important de l’article se trouve bien à la fin :
Le débat devra également tenir compte du principe de la neutralité du net.
Si on commence a faire payer les gros sites, on finira par faire payer les petits et on entre dans une commercialisation de la bande passante …
Le maintient et la mise en place des infrastructures est payée par les abonnements d’accès à internet, si les opérateurs ne savent pas gérer leur prix pour prendre ça en compte, c’est de leur faute et pas celle des utilisateurs.