Les détenteurs français de cryptomonnaies déclarent-ils correctement leurs investissements au fisc, ou contournent-ils les règles ? Le gouvernement semble clairement se poser la question et prévoit un durcissement des contrôles dans le cadre d’une loi antifraude qui sera déposée à l’automne prochain.
Le compte n’y est pas
Cité par Les Échos, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave ne fait pas mystère de ses doutes :
La BCE estime que 5 millions de Français utilisent des cryptoactifs et l’on ne recense que 150.000 déclarations à la Direction générale des finances publiques. Quand on rapproche ces deux chiffres, il y a visiblement une partie qui nous échappe.
Il ajoute : “Je souhaite que l’on puisse aligner les pouvoirs de l’administration fiscale sur ce qui se passe avec les comptes à l’étranger, en matière de délai de reprise, de contrôle ou de sanctions”.
Pour rappel, les contribuables français sont tenus de déclarer les gains générés dans le cadre d’opérations sur des cryptoactifs. Ces derniers sont imposables lorsqu’ils dépassent 305 euros. En cas de non-déclaration, la facture peut vite s’envoler avec des majorations d’impôt de 40 % prévues par la loi.
Sauf que, comme le soulignent à juste titre nos confrères du quotidien économique, l’administration fiscale ne dispose que de trois ans pour remonter les opérations sur les cryptoactifs (contre dix ans sur les comptes bancaires étrangers).
Des règlements internationaux vont changer la donne
Le projet de loi pourrait donc changer la donne, mais d’autres projets internationaux vont également modifier les choses. Une directive européenne qui rentrera en vigueur en 2026 forcera les prestataires de services sur les actifs numériques à déclarer les opérations de leurs clients dans le pays d’établissement. Quant à l’OCDE, elle lancera l’échange d’information automatisée entre États d’ici 2027.
On l’aura compris, l’étau se resserre sur tous ceux qui seraient tentés de se soustraire aux impôts, ou qui souffriraient de phobie administrative. Pour gérer correctement vos démarches, nous vous avons justement concocté un guide qui explique de manière très claire comment déclarer ses cryptomonnaies en 2024.
Que pensez-vous de cet effort annoncé par le gouvernement pour lutter contre la fraude ? Dites-le-nous dans les commentaires.
Ce qu’il faut retenir :
- Le gouvernement a repéré que de nombreux détenteurs de cryptoactifs semblent contourner la déclaration
- Un projet de loi antifraude qui sera étudié à l’automne comprendra des dispositions à ce sujet
- Plusieurs dispositifs internationaux vont venir compléter l’arsenal du Fisc
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