2787, voici le nombre de satellites opérationnels au 31 décembre 2020 autour de la Terre selon l’UCS (Union of Concerned Scientists). Un chiffre qui a explosé depuis et qui serait, selon les dernières estimations, plus près des 5000 objets en mouvement. Face à cette population de plus en plus grande en orbite, les législateurs au sol tentent de mettre des lois dans « le nouveau Far West » qu’est l’espace.
Si certains pays comme la Chine sont encore très laxistes concernant les lancements de satellites et notamment la question des débris. D’autres nations ont pris le problème très au sérieux. C’est par exemple le cas de l’Europe. Avec son satellite Eross, le vieux continent veut nettoyer l’espace, un premier vol test devrait avoir lieu en 2026.
Mais de l’autre côté de l’Atlantique, les choses s’accélèrent. En début de semaine, la FCC, fédération en charge des communications) vient de statuer sur le sort des appareils une fois leur mission terminée. Si ces derniers restaient pour la plupart en orbite, cela ne sera pas le cas à l’avenir.
La FCC propose une « nouvelle règle »
La FCC explique dans son dernier rapport que de « nouvelles règles » vont entrer en pratique. Il faudra notamment qu’un satellite, 5 ans après la fin de sa mission, ait réussi à se désorbiter pour se consumer dans l’atmosphère terrestre. Cette nouvelle réglementation va changer pas mal de choses, jusqu’à la semaine dernière un satellite avait 25 ans pour quitter son orbite, un temps qui a été divisé par 5 donc.
Dans un communiqué expliquant cette décision, Jessica Rosenworcel, présidente de la FCC est revenue sur la baisse de cette durée. « » Il n’y a plus de raison d’attendre aussi longtemps, surtout en orbite terrestre. Le deuxième âge spatial est là. Pour qu’il continue à croître, nous devons faire plus pour nettoyer après nous-mêmes afin que l’innovation spatiale puisse continuer à réagir. »
Selon les chiffres de la FCC, ce sont plus de 10 000 satellites qui ont été lancés depuis l’arrivée de Spoutnik dans les airs en 1957. Si la NASA se félicite d’une telle prise de conscience sur le sol de l’Oncle Sam, d’autres pensent qu’il ne faut pas aller trop vite. Le comité de la science, de l’espace et de la technologie a déclaré dans une lettre ouverte vouloir « plus d’explications ».
Le groupe de scientifique demande notamment à la FCC de passer devant le Congrès pour que cette « règle » rentre dans la loi américaine. L’idée est ainsi de réduire les mauvaises interprétations et les possibles désaccords entre deux services. De nombreux organismes américains n’ont pas attendu la décision de la FCC pour fixer leurs propres règles.
Qui fait la loi dans l’espace ?
La NASA, mais aussi le ministère de la Défense avait déjà donné leurs normes en ce qui concerne les délais de désorbitage pour leurs satellites. L’arrivée de cette règle de la FCC, montre que l’espace est encore loin d’être gouverné avec sagesse. N’appartenant par principe à personne, l’orbite terrestre est régulée par tous les acteurs, et aucun à la fois. Reste à voir comment la nouvelle règle de la FCC va être appliquée dans les prochaines années.
De son côté l’Europe oblige déjà tous les satellites lancés par des sociétés du vieux continent à disposer de systèmes pour se désorbiter. Si les textes ne donnent aujourd’hui aucun délai, plusieurs entreprises prennent les devants et proposent une désorbitation dès la mission terminée.
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Le fait que ce desorbitage n’ait pas été prévu des le premier lancement démontré que l’on n’a pas maîtrisé les contraintes les plus élémentaires du problème de la satellisation.
Depuis des décennies la France fait figure unique au monde avec la Loi sur les Opérations Spatiales qui régit, entre autres, l’obligation de desorbitations et de protection des populations des débris. Il aurait été bienvenus de le préciser, d’autant que les USA où l’Europe s’inspirent de cette réglementation française !