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L’essor des plateformes juridiques en ligne

Faire appel à un avocat n’a jamais été aussi simple grâce aux plateformes juridiques en ligne qui mettent en relation des professionnels du droit et des justiciables. Pour autant, quelques points de vigilance s’imposent. Faisons le point sur cet accès au droit facilité par les nouveaux outils digitaux.

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essor plateformes juridiques
© Unsplash / Thomas Lefebvre

Le phénomène de la transformation digitale de la société est récent, il n’en est pas moins fulgurant et en quelques années à peine, la France est devenue une société numérique. Tous les secteurs ont été touchés par le raz-de-marée digital, aucun n’échappe aux nouveaux modes de consommation, qu’ils soient liés aux services, au commerce, aux loisirs, à la culture … Un secteur toutefois, a opposé une sérieuse résistance à cet essor, c’est celui de l’accès au droit. Mais aujourd’hui, sous la pression des entreprises de la LegalTech et des consomm’acteurs, les plateformes juridiques sont bel et bien présentes dans le paysage économique français.

Naissance des plateformes juridiques en ligne

 C’est en 2014 que le terme de transformation digitale a fait son apparition pour la première fois dans les moteurs de recherche. Très rapidement, des startups sont apparues pour faciliter les vies quotidiennes et nous les avons vu poindre également dans le secteur des activités juridiques.

Trois activités ont été déployées par les entreprises de la LegalTech pour répondre à trois préoccupations des internautes : rédiger des documents juridiques, consulter un avocat en ligne et obtenir un avis sur tel ou tel spécialiste de droit.

Le secteur du droit a toujours eu la réputation d’être difficile à comprendre, à aborder, un peu élitiste. Pourtant, au cours d’une vie, il est fréquent d’avoir recours à un avocat, notamment spécialiste du droit de la famille. Lorsque la vie nous contraint à envisager une séparation ou que l’on souhaite faire une demande de divorce, même d’un commun accord, l’avocat est indispensable.

Pour autant, choisir le bon cabinet d’avocats n’est pas chose aisée lorsque l’on n’est pas habitué à côtoyer des juristes. Sans oublier que l’offre des avocats est large, chacun ayant son domaine de prédilection, ses expériences, ses compétences. Pour des néophytes, faire appel à ces professionnels peut-être impressionnant.

Aussi, la LegalTech a participé à réduire les distances entre justiciables et spécialistes du droit en facilitant leur mise en relation, leur communication à travers les plateformes professionnelles des avocats.

Les relations naissantes entre LegalTech et professionnels juridiques ont été quelque peu difficiles, les barreaux français voyant d’un très mauvais œil l’arrivée de ces plateformes dématérialisées. Toutefois, devant l’inexorable transformation juridique de la société et les opportunités que ces nouveaux outils digitaux apportent au secteur du droit, startups et avocats ont rendus les armes pour s’associer et proposer des plateformes numériques efficaces et sécurisées.

Réglementation des plateformes juridiques en ligne

Si les plateformes juridiques sont aujourd’hui communément admises dans le domaine du droit, c’est qu’elles ont été contraintes par des réglementations strictes destinées à éviter les abus et sécuriser les données des utilisateurs.

Quiconque ne peut se prévaloir du titre de spécialiste juridique et seuls les avocats peuvent délivrer conseils, analyses, préconisations juridiques.

En 2017, trois décrets (29 septembre 2017), pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, sont venus préciser le droit des plateformes en ligne. Ces textes complètent les lois du 29 décembre 2015 et du 8 août 2016 encadrant les plateformes de mise en relation. L’ensemble de ces textes a mis en place toute une série d’obligations pesant sur les plateformes, créant de fait un nouveau droit des plateformes juridiques.
Citons par exemple :

  • l’obligation de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente
  • l’obligation d’informer sur les modalités de référencement, déréférencement, et de classement
  • l’obligation de mettre à la disposition des professionnels un espace pour la communication des informations préalables à la fourniture d’un service …

A noter que ce nouveau cadre juridique vient compléter l’ensemble des textes déjà existants et applicables sur internet comme la publicité mensongère, le traitement des données, la protection des consommateurs …

Comment choisir sa plateforme juridique ?

Si les textes de loi venant encadrer toutes plateformes numériques délivrant des conseils juridiques ou mettant en relation avocats et justiciables sécurisent ces nouvelles activités en ligne, elles n’aident pas pour autant les consommateurs à se diriger vers le professionnel qui leur convient.

Sélectionner le bon professionnel pour faire une demande de dommages et intérêts ou choisir un avocat à Paris pour son divorce, reste complexe. Pour déterminer la plateforme qui convient le mieux à ses besoins, la vigilance est la meilleure attitude.

Voici quelques conseils pour déjouer les pièges des sites peu scrupuleux :

  • Assurez-vous que le personnel délivrant les conseils juridiques sont réellement avocats
  • Privilégiez les sites dont le siège social est en France
  • Vérifiez que la plateforme contient bien des conditions générales d’utilisation, des mentions légales et les informations relatives à la protection des données
  • Veillez à l’ergonomie de la plateforme : les informations sont-elles faciles à obtenir ? le site est-il clair, mis à jour régulièrement, bien écrit ?

Autant de questions qui doivent vous servir de guide pour choisir la plateforme qui vous conviendra au mieux pour solutionner vos interrogations.

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