L’Europe va interdire les réparations sur les voitures de 15+ ans : info ou intox ?

La rumeur suscite déjà de nombreuses levées de boucliers sur les réseaux sociaux – et a déjà fait la une de nombreux blogs “alternatifs”. Et pourtant : il s’agit pour une large part d’une intox issue d’une mésinterprétation d’une proposition d’amendement d’un autre texte. En juillet 2023, la Commission a bien proposé de modifier une directive concernant l’élimination des véhicules hors d’usage (VHU).

Cette directive a pour but d’adresser un problème légal et environnemental majeur : chaque année, 3,8 millions de véhicules en fin de vie disparaissent du marché légal. Or, selon un rapport de la Commission, un tiers d’entre elles “disparaissent complètement des statistiques des États membres”. La raison ? “Elles sont vendues frauduleusement comme voitures d’occasion”, ajoute la Commission.

Non, l’Europe ne prévoit pas de créer une nouvelle obligation pour les détenteurs particuliers de voitures

Et de souligner que la situation actuelle “n’est pas acceptable pour l’environnement et gaspille une grande partie des précieuses matières premières dont les voitures sont fabriquées”. Deux choses dévient rapidement des rumeurs qui circulent sur la toile. D’abord, si cette proposition existe bien, elle vise surtout à mieux distinguer entre les voitures d’occasion et les voitures hors d’usage – et s’applique surtout au secteur de la revente d’occasion, et non aux petits particuliers.

Ensuite, les VHU sont définis comme hors d’usage. On parle ici de véhicules fortement accidentés, à l’état d’épave ou dont la réparation n’aurait aucun sens économique. Le but étant d’empêcher les circuits illégaux de réparer et de revendre ces véhicules quand même. La proposition ne crée, en outre, aucune nouvelle obligation pour les particuliers, y compris ceux qui détiennent une voiture d’occasion très ancienne.

Et ce n’est pas tout : cette proposition de juillet 2023 est encore loin d’avoir terminé son parcours législatif pour avoir un effet partout dans l’Union. Avec un calendrier qui peut s’avérer particulièrement long – le texte devant être examiné et validé dans les mêmes termes par une série d’acteurs, en particulier le Conseil des ministres et le Parlement, avant d’être publié au Journal officiel dès qu’il en a le feu vert.

Toutefois il y a, heureusement ici, peu de chances que la fronde de certains sites et internautes ne portent à mal le projet. La simple lecture des motifs et des diverses mesures de la proposition originale en visitant ce lien suffisait ici a priori à contredire cette rumeur visant l’Europe – d’un type, hélas, qui revient assez souvent ces dernières années.

• Une rumeur selon laquelle l’Europe a pour projet d’interdire les réparations des véhicules trop âgés circule sur la toile.
• La rumeur avance des critères tels qu’un âge supérieur à 15 ans ou un kilométrage particulièrement haut.
• La proposition sur laquelle se base cette rumeur en est pourtant assez éloignée… et ne fait nulle part mention d’une nouvelle obligation pour les particuliers.

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