Pour la loi anglaise, les chauffeurs Uber sont des employés comme les autres

Coup dur pour Uber : un tribunal du travail de Londres a rejeté l’argument de la société disant que ses chauffeurs étaient indépendants.

Décidément Uber ne semble plus en odeur de sainteté à la Couronne d’Angleterre. En septembre, l’autorité des transports de Londres avait brutalement interdit l’exploitation du service de covoiturage dans la capitale britannique. Uber a fait appel de cette décision, qui indiquait que la compagnie n’était pas apte à exercer ses activités dans la ville, notamment pour une sélection insuffisante de la qualité des chauffeurs lors de leur embauche.

Uber a assis son développement et sa notoriété en partie sur le fait que ses chauffeurs étaient des entrepreneurs indépendants, avec toute la flexibilité et les économies de charges salariales que ce statut permet. Mais le pire cauchemar du géant des VTC est peut-être en train de prendre forme sous ses yeux. Un tribunal de Londres vient de rendre une décision qui pourrait bien faire tâche d’huile en statuant que les chauffeurs Uber sont doivent être intégrés et devenir de salariés de l’entreprise.

La décision, qui a confirmé une décision rendue l’année dernière, signifie qu’Uber devra veiller à ce que ses chauffeurs en Grande-Bretagne reçoivent un salaire minimum et aient droit à des congés, ce qui remet complètement en question un modèle économique courant dans les plateformes de ce type et qui est fondé sur le fait que les « collaborateurs » ne sont pas liés à l’employeur par un contrat de travail de salarié.

Chauffeurs Uber : les inconvénients du salariat sans les avantages

Pour les entreprises de cette « gig economy », il est clair qu’un tel système accroît la flexibilité, tant pour les travailleurs que pour les employeurs, mais de nombreuses critiques s’élevaient et affirmant que les plateformes comme Uber exploitent leurs prestataires indépendants en les privant notamment d’avantages sociaux comme l’assurance-chômage. De fait, les chauffeurs subissent les inconvénients du salariat (vraies journées de travail, rapport de subordination, manque de flexibilité) sans bénéficier des avantages de ce statut. Cela étant, une part non négligeable des chauffeurs travaillant pour ces plateformes revendiquent aussi cette indépendance et ne souhaitent absolument pas devenir des salariés. Et ce d’autant plus qu’ils travaillent pour la plupart pour plusieurs plateformes similaires (et concurrentes) et que cette décision de justice risque de poser d’autres problèmes juridiques.

Dans l’affaire dont le tribunal du travail a été saisi vendredi, deux chauffeurs d’Uber avaient mené les front contre l’entreprise au nom d’un groupe de 19 chauffeurs, affirmant que le service leur avait refusé des protections de base en les qualifiant d’indépendants. Uber s’est appuyé sur un argument qu’il a utilisé à maintes reprises dans le monde entier : ses chauffeurs sont des entrepreneurs indépendants.

Dans une déclaration faite après cette décision, Tom Elvidge, responsable d’Uber en Grande-Bretagne, a déclaré que la société ferait appel de la décision à la Cour d’appel ou à la Cour suprême de Grande-Bretagne.

Comme quoi, contrairement à ce qu’affirment certains clichés, les pays anglo-saxons en sont pas forcément les plus libéraux en matière de droit du travail. Cela étant il ne serait pas étonnant que ce genre de décision incite d’autres pays  – le nôtre en tête – à se pencher également sur la question…

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