Cette fois-ci, cela semble très bien parti. Les pays européens qui étaient jusque là récalcitrants, à l’image de l’Irlande et de la Hongrie, ont accepté vendredi de rejoindre l’accord mondial qui vise à porter le taux minimal d’imposition des sociétés à 15 %. La voie semble donc libre pour avancer sur ce dossier dont les discussions patinent depuis 2013.
On aurait toutefois tort de se réjouir trop vite car le texte doit désormais être ratifié par les 136 pays signataires, et cela ne sera pas une sinécure, comme l’expliquent nos confrères de La Tribune. Ainsi, chaque État va tenter de traduire dans sa législation nationale les prescriptions de cette initiative.
Le Congrès des États-Unis va-t-il ratifier l’accord ?
Dans le détail, cela devrait plutôt bien se passer en Europe et notamment en France, où le gouvernement a salué l’accord. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a d’ailleurs affirmé son ambition de porter ce dossier lors de la présidence française de l’Union européenne, au cours du premier semestre 2022.
La partie s’annonce en revanche beaucoup plus serrée aux États-Unis où les démocrates ne disposent que d’une très courte majorité au Sénat. Joe Biden éprouve d’ailleurs actuellement de grandes difficultés à faire voter son plan d’infrastructures, dès lors faire approuver un accord qui pourrait nuire aux intérêts de fleurons de l’économie nationale comme Apple, Google, ou Facebook, ne sera sûrement pas simple.
Janet Yellen, la secrétaire américaine au Trésor, s’est pourtant dite confiante ce dimanche. Invitée de la chaîne ABC, elle a vanté une réforme « historique » avant d’ajouter : « J’espère que ce texte sera adopté et que nous pourrons rassurer le monde quant au fait que les Etats-Unis feront leur part ».
Pour y parvenir, l’administration Biden devrait avoir recours à la procédure de réconciliation. Concrètement, cela permet à toute législation liée au budget d’être adoptée à une majorité simple, sans avoir à convaincre les républicains de voter l’accord. Il faudra néanmoins s’assurer les votes des deux sénateurs démocrates, Joe Manchin et Kyrsten Sinema, qui sont souvent assez proches des positions du parti conservateur.
Si l’ensemble des pays concernés parviennent à ratifier ce texte, la date de 2023 est avancée pour une mise en application concrète de ces mesures.
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