C’est une avancée majeure sur un dossier crucial. L’Irlande vient d’accepter de rejoindre l’accord mondial qui veut porter le taux minimum d’imposition des sociétés à 15 %. Il s’agit d’une concession importante de la part d’un pays qui faisait partie des récalcitrants sur cette mesure.
Il faut dire que ce dernier accueille de nombreux sièges européens d’entreprises, et notamment ceux des GAFA. L’Irlande avait donc beaucoup à perdre en rejoignant cette initiative, mais la pression des États-Unis semble avoir porté ses fruits.
Un vrai progrès mais des incertitudes demeurent
La voie est désormais ouverte pour un accord définitif ce vendredi entre les 140 gouvernements et juridictions qui négocient depuis 2013 afin de taxer les grandes compagnies qui utilisent des stratégies fiscales sophistiquées pour payer moins d’impôts. Ces tactiques génèrent un manque à gagner important pour les finances publiques et les citoyens en mesurent les conséquences au quotidien.
Dans le détail, outre cette hausse de fiscalité, qui devrait amener de nombreuses grandes firmes à payer davantage d’impôts, l’accord prévoit une autre mesure passée quasi inaperçue. Ainsi, les recettes fiscales devraient être réparties entre les gouvernements de manière à ce que les pays où les compagnies ont leurs clients obtiennent plus de revenus. Cela devrait donc mettre à mal les stratégies d’optimisation qui consistent à transférer ses bénéfices dans un État où la fiscalité est plus avantageuse.
Pour autant, et comme le note le Wall Street Journal, rien n’est encore gagné et plusieurs difficultés pointent à l’horizon. Les États-Unis se montreront notamment très attentifs au fait que certains pays européens, dont la France, retirent bien leurs taxes qui s’appliquent actuellement aux géants du numérique.
Le gouvernement Biden n’est lui même pas vraiment sorti d’affaire et devra s’assurer que le Congrès avalise cette initiative. Par le passé, il est d’ailleurs souvent arrivé que des accords internationaux négociés par l’Oncle Sam ne soient jamais validés par le parlement. Enfin, il faudra aussi veiller à ce que certains pays ne tentent pas de contourner le dispositif en offrant des subventions pour attirer les grandes multinationales.
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