Plusieurs années après l’éclatement du scandale Cambridge Analytica (utilisation des données de Facebook par une entreprise tierce pour manipuler des élections), le groupe Meta continue de payer les pots cassés. Hier, la justice du Nouveau-Mexique, aux États-Unis, a infligé une amende monstrueuse de 25 milliards de dollars (plus de 22 milliards d’euros), à la suite d’un procès lié à ce scandale. Poursuivi par le procureur général de cet état, Meta a été reconnu coupable d’avoir enfreint les lois du Nouveau-Mexique sur la protection des consommateurs 43 899 725 fois.
“L’action en justice engagée par l’État allait au-delà du scandale lui-même, remettant en cause les déclarations faites par Facebook aux consommateurs concernant ses pratiques en matière de données ainsi que ses efforts pour lutter contre la désinformation et les discours de haine”, explique le département de la Justice du Nouveau-Mexique. Celui-ci se félicite d’avoir obtenu “l’une des plus lourdes sanctions financières jamais infligées à une entreprise aux États-Unis”. Et, selon le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, cette affaire montre aussi qu’aucune entreprise n’est trop puissante pour ne pas être tenue responsable.
De son côté, le juge Francis Mathew du tribunal de district du Nouveau-Mexique justifie l’application de la peine maximale prévue par la loi Unfair Practices Act de l’Etat par plusieurs paramètres. Selon CNBC, il évoque “le nombre extraordinaire d’infractions délibérées constatées par le jury, la durée et le caractère récurrent de ces agissements, l’étendue des domaines concernés par ces infractions, l’implication des hauts dirigeants de Facebook, l’importance de l’audience touchée au Nouveau-Mexique, ainsi que la nature manifestement intentionnelle et systématique des fausses déclarations répétées de Facebook.”
Meta compte faire appel
En tout cas, l’affaire n’est pas terminée, puisque le groupe Meta compte faire appel de cette décision de la justice de Nouveau-Mexique. “Cette décision, ainsi que l’approche adoptée par le procureur général dans le cadre de cette application de la loi, rend pratiquement impossible toute activité commerciale dans l’État du Nouveau-Mexique. Au fond, cette action en justice vise à imposer une taxe sur la liberté d’expression afin d’imposer de nouvelles règles sur ce que les gens peuvent dire en ligne”, a déclaré C.J. Mahoney, directeur juridique de Meta, selon CNBC. Par ailleurs, le groupe a aussi indiqué qu’il devrait gagner en appel.
Notons aussi que la décision de justice est tombée le même jour que la présentation des résultats de Meta pour le troisième trimestre. Le trimestre a été marqué par une croissance des produits phares de l’entreprise, ainsi que par le lancement de l’application Muse (un agent IA qui travaille de manière autonome pour accomplir des tâches du quotidien) en Amérique du Nord. Meta explique également que son résultat d’exploitation du trimestre aurait dû être de 22,88 milliards de dollars, mais le groupe a dû enregistrer une importante charge supplémentaire de 9,89 milliards de dollars liée à un accord que Meta a trouvé avec plusieurs Etats américains pour mettre fin à un litige.
- Poursuivi par l’Etat du Nouveau-Mexique dans une affaire liée au scandale Cambridge Analytica, Meta a été condamné à payer 25 milliards de dollars
- La justice a tenu compte de 43 899 725 infractions pour justifier cette lourde somme
- Meta compte faire appel de cette décision
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