Apple a décidé de passer à la caisse. La branche française de la société et Bercy ont finalement trouvé un accord afin de « mettre fin à un contrôle fiscal », selon L’Informé. Apple va donc payer 212 millions d’euros à l’État. Un accord confirmé par l’intéressé auprès de l’AFP :
« La société a accepté la clôture des contrôles fiscaux portant sur l’exercice 2024 et les exercices antérieurs. »
Apple négocie avec l’État français
Le but de cette manœuvre est de régulariser, du moins pour quelques années, une situation fiscale un peu nébuleuse. La question des impôts d’Apple en France a toujours été sensible pour une raison précise : le siège européen est basé en Irlande, tandis que la filiale française ne s’occupe officiellement que de la vente et du marketing. Comme l’indique L’Informé, Apple France n’a généré que 233 millions d’euros sur l’année 2025, tous les résultats des ventes étant comptabilisés en Irlande. Une manœuvre qui permet à Apple de réduire la douloureuse (44 millions d’euros d’impôts en 2025).
L’accord signé avec Bercy permet à Apple d’être en règle pour 2024, 2025, mais également pour les prochaines années, et de réaliser des transactions entre ses différentes entités en toute légalité et sans contestation de la part de l’État. Il ne s’agit pas d’un traitement de faveur pour la firme de Cupertino, puisque de nombreuses multinationales bénéficient de cette sécurité juridique. L’histoire entre Apple et le fisc français ne date pas d’hier. En 2019, la firme de Tim Cook avait déjà payé 600 millions d’euros à l’État pour régler deux contentieux.
Sur l’exercice fiscal 2024-2025, Apple avait annoncé un chiffre d’affaires global de 102,5 milliards de dollars, avec un bénéfice en hausse de 8 % par rapport à l’exercice précédent. Un score impressionnant qui place l’entreprise parmi les dix plus riches de la planète. De fait, les 212 millions d’euros versés à l’État français ne représentent qu’une infime goutte d’eau dans l’océan financier de la marque. On peut même se demander pourquoi Apple continue de recourir à ces combines d’optimisation fiscale entre ses différentes entités, une pratique héritée du temps où elle n’était encore qu’une jeune entreprise technologique lors de son installation en Europe au début des années 1980.
Pour rappel, Apple tiendra ce soir sa conférence d’ouverture de la WWDC afin de présenter ses nouveautés logicielles.
- Apple a payé 212 millions d’euros à l’administration française pour clore un contrôle fiscal.
- Le fisc s’intéressait aux transactions entre la maison mère irlandaise et la filiale française.
- Ce paiement vise à mettre fin aux investigations fiscales en cours.
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