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MiCA : l’UE trouve un accord sur la réglementation des cryptos

Le MiCA met l’accent sur la protection des investisseurs, et prévoit des exigences pour les émetteurs de stablecoin.

En plus de vouloir mieux réguler les acteurs d’internet, via les projets DSA et DMA, l’Union Européenne se tourne également vers le marché des cryptomonnaies. A un moment où le secteur connait une importante crise, le MiCA ou règlement européen portant sur les crypto-actifs continue d’avancer.

Présenté par la Commission Européenne en septembre 2020, le MiCA vient de franchir une étape importante en vue de son adoption. En effet, comme l’annonce un communiqué, cette semaine, la présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition.

Dans sa forme actuelle, la proposition couvre les crypto, les stablecoins, ainsi que les échanges et portefeuilles de cryptomonnaies. Le texte vise à protéger les investisseurs ainsi que la stabilité financière, tout en soutenant l’innovation dans le domaine des cryptos, selon le communiqué du Conseil de l’UE.

Par ailleurs, un texte européen permettra d’avoir une harmonisation au sein de l’UE, alors que des Etats ont déjà leurs propres réglementations en matière de cryptoactifs.

« Ce secteur en constante évolution a démontré le besoin urgent d’une réglementation à l’échelle de l’UE. MiCA protégera mieux les Européens qui ont investi dans ces actifs et prévenir leur mauvaise utilisation, tout en étant favorable à l’innovation et à l’attractivité de l’UE. Ce règlement historique confirme le rôle de l’UE dans la définition de normes pour les secteurs numériques », a déclaré Bruno Le Maire, Ministre français de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Protection des investisseurs, environnement, et garanties pour les stablecoins

En matière de crypto, le MiCA veut mettre en place une protection renforcée des investisseurs. Ainsi, la proposition actuelle oblige les entreprises à « respecter des exigences fortes de protection des investisseurs en crypto-actifs ». Et en cas de pertes, celles-ci seront considérées comme responsables.

L’UE veut également obliger les entreprises du secteur à fournir des informations sur l’impact environnemental de leurs activités. La lutte contre le blanchiment d’argent sera quant à elle couverte par un autre texte, mais le MiCA va néanmoins préciser que l’Autorité bancaire européenne devra lister les acteurs non conformes.

Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les prestataires de services en crypto dont la maison-mère est localisée dans un pays considéré comme à haut risque en matière de blanchiment d’argent.

En ce qui concerne les stablecoins, l’UE s’appuie sur les récents événements pour exiger certaines garanties de la part des émetteurs.

« MiCA protégera les consommateurs en demandant aux émetteurs de stablecoins de constituer une réserve suffisamment liquide, avec un ratio de 1/1 et en partie sous forme de dépôts. Chaque détenteur de soi-disant « stablecoins » pourra se faire rembourser à tout moment et gratuitement par l’émetteur, et les règles régissant le fonctionnement des réserves prévoiront également une liquidité minimale adéquate. De plus, tous les stablecoins seront supervisés par l’autorité bancaire européen (ABE), la présence de l’émetteur dans l’UE étant une condition préalable à toute émission », explique le Conseil européen.

« Le développement de stablecoins basés sur une réserve d’actifs (ARTs) fondés sur une devise non européenne, utilisés en tant que moyen de paiement, sera limité pour préserver notre souveraineté monétaire. Afin de garantir une surveillance et un suivi appropriés des offres au public des ARTs, les émetteurs de ce type de jetons devront avoir un siège au sein de l’UE », ajoute celui-ci.

Et sur le plan administratif, l’accord prévoit que tous les prestataires dans le domaine des cryptos devront avoir une autorisation pour fournir leurs services dans l’UE.

Sinon, il est à noter que dans sa forme actuelle, le MiCA ne couvre pas les NFT. Néanmoins, il est prévu que la Commission européenne évalue le secteur et détermine si un régime spécifique est nécessaire pour cette catégorie d’actifs numérique.

Il est aussi à noter que si l’accord provisoire est déjà une étape importante de franchie, le texte aura encore un long chemin à faire. La prochaine étape sera la soumission de cet accord à l’approbation du Conseil et du Parlement, ce qui sera suivi de la procédure d’adoption.

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