Neutralité du net aux USA : quand un état fait de la résistance

Si la Commission fédérale des communications a annoncé que la neutralité du net prendrait fin le 23 avril aux Etats-Unis, l’État de Washington ne semble pas de cet avis. Ce dernier a fait passer une loi interdisant certaines pratiques aux Fournisseurs d’accès à internet.

L’heure semble être finalement arrivée : le principe qui régit la neutralité du net n’aura plus lieu d’être dès le mois d’avril. Inhérent à l’existence du net, ce concept permet de traiter les données de la même façon, peu importe leur origine ou leur destination. Garantissant donc un accès au contenu similaire pour tous, la neutralité du net est en train de vivre ses dernières semaines. Inscrite dans la constitution par Obama en 2015, la FCC a annoncé qu’elle disparaitrait d’être dès le 23 avril.

Un état d’irréductibles démocrates résiste encore à la FCC

Malgré le fait que la décision de l’organisme des communications doive normalement s’appliquer au pays tout entier, il semblerait que l’État de Washington soit prêt à résister à cette nouvelle mesure. Avant lui, les gouverneurs de New-York, du Montana, du New Jersey, d’Hawaï et du Vermont ont déjà signé des décrets exigeant que les contrats entre l’État fédéré et les opérateurs respectent le principe de neutralité. Néanmoins, Washington se démarque puisqu’il adapte directement sa législation afin de protéger le principe d’égalité sur le web. Le lundi 5 mars, le gouverneur démocrate Jay Inslee a signé une loi qui interdit aux FAI de prendre des mesures à l’encontre de la neutralité du net. De fait, The Hill  rapporte qu’il devient le premier état à faire passer une loi allant directement à l’encontre des décisions de la Commission fédérale des communications.

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Malgré le fait que l’État de Washington ait fait passer cette loi, rien n’empêche qu’elle finisse tout de même par disparaître. Dans les dispositions prises par la FCC, il est précisé que les États ne peuvent pas prendre de mesures indépendantes. De fait, les décrets préalablement passés dans les autres États ainsi que la décision de Washington pourraient être évincés. Néanmoins, les décisions à prendre quant à de tels conflits juridiques restent incertaines.

À long terme, l’on peut se demander si une telle décision outre-Atlantique finira par impacter la neutralité du net en Europe, bien que cela semble peu probable aujourd’hui.


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