Jusqu’à maintenant, Joe Biden était finalement assez peu actif en matière de régulation de la Tech. On vient toutefois d’assister à un premier tournant majeur avec la signature vendredi d’un décret d’une très large ampleur.
Ce texte s’adresse directement à plusieurs agences fédérales américaines telles que la Federal Communications Commission (FCC) et la Federal Trade Commission (FTC) et leur demande de mettre en place 72 nouvelles dispositions. La pierre angulaire de ce texte est affichée clairement par le gouvernement : promouvoir la concurrence dans de nombreux secteurs de l’économie nationale.
Un dispositif anti-GAFA ?
Pour ce qui nous intéresse, on peut retenir trois axes majeurs qui reprennent des promesses de campagne de Joe Biden. La première est le retour de la neutralité du net, un principe abrogé sous le mandat de Donald Trump, qui garantit l’égalité de traitement et d’acheminement entre les flux d’information sur Internet. La FCC est clairement mandatée pour s’assurer de la remise en place des règles adoptées sous la présidence de Barack Obama. D’autres passages de ce décret fixent un autre objectif précis : permettre à chaque américain de disposer d’un abonnement à Internet à haut début abordable.
En second lieu, Joe Biden veut graver dans le marbre le droit à la réparation. Concrètement il demande à la FTC de tenter « d’empêcher les puissants fabricants d’équipements de restreindre la possibilité pour les gens de faire appel à des ateliers de réparation indépendants ou de faire des réparations soi-même ». Tous les appareils électroniques sont concernés y compris les ordinateurs et les smartphones.
Enfin, le président appelle à la FTC de procéder à « un examen plus approfondi des fusions, en particulier par les plateformes internet dominantes, avec une attention particulière à l’acquisition de concurrents naissants, aux fusions en série, à l’accumulation de données, à la concurrence des produits “gratuits” et à l’effet sur la vie privée des utilisateurs ». Les GAFA et leurs nombreux rachats de concurrents intervenus au cours de ces dernières années sont ici clairement dans le viseur.
Nul doute que Joe Biden doit voir d’un bon œil les initiatives menées par des parlementaires démocrates et républicains à la Chambre des représentants et au Sénat. L’objectif est là encore de s’assurer d’une pleine concurrence sur les marchés numériques. Vous pouvez retrouver notre article complet dédié à ce sujet ici.
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