Un employeur peut consulter les SMS sue les téléphones professionnels de ses salariés

En effet, pourquoi la règle qui s’applique aux e-mails ne s’appliquerait-elle pas aux SMS ?

Au cas où vous vous demandiez si votre employeur peut regarder dans les textos de votre mobile pro, sachez que la justice vient de donner une réponse. Comme cela est expliqué dans un article publié par Le Monde, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a été saisie du litige qui a opposé deux sociétés de courtage. La société Newedge a reproché la société GFI d’avoir « provoqué la désorganisation de son activité en débauchant un grand nombre de ses salariés ».

Après avoir effectué des recherches dans les SMS entrants et sortants des BlackBerry de ses employés, Newedge a découvert des preuves. Seulement, celles-ci ont été contestées par GFI.

Mais suite à l’arrêt qui a été rendu par la Cour de Cassation le 10 février, on sait maintenant que l’employeur a le droit de consulter les SMS de ses employés sans leurs présences, lesquels sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf s’il est explicitement indiqué que le message est personnel.

Sinon, on notera que cet arrêt rappelle la jurisprudence concernant les e-mails professionnels. L’employeur peut aussi les consulter sans la présence de l’employé à partir du moment où il n’est pas indiqué qu’un message a un caractère personnel.