Cette fois, nous y sommes, Noël approche à grands pas et, avec lui des habitudes agréables auxquelles certains Français ont pris goût. Dans de nombreuses communes, des marchés sont en effet installés et permettent aux clients de passer un moment amusant en famille ou entre amis et d’effectuer leurs cadeaux pour les fêtes de fin d’année. Cela dit, il y a un détail important que peu de consommateurs connaissent : il n’y a pas de droit de rétractation pour un achat réalisé sur un marché de Noël.
Une règle très pratique
Comme le rappelle à juste titre le site Comment ça marche, le droit français le prévoit via les articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation. Ce dernier concerne « les contrats conclus à distance et hors établissement ».
En clair, un client peut exiger l’annulation d’une vente conclue sur Internet, par téléphone ou sur catalogue par voie postale et obtenir un remboursement intégral. Il dispose de 14 jours pour faire valoir ce droit suite à la signature du contrat. Pour cela, une demande écrite par e-mail ou par courrier est suffisante et il n’y a aucune justification à donner. Une fois la demande reçue, le vendeur dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer ce remboursement.
Sur les marchés de Noël, ce droit de rétractation n’est pas appliqué. En clair, le vendeur est théoriquement tenu de le mentionner lors de l’achat (ce qui est rarement fait). Dans le cas où un article acheté ne correspondrait pas à vos attentes, le commerçant n’est donc pas tenu de reprendre ce produit, même si rien ne lui interdit.
Vous êtes en tout cas prévenu, et il faut donc y réfléchir à deux fois avant de passer à l’action. Bien sûr, il ne s’agit pas d’une arnaque en tant que telle, mais on peut parfois se lancer dans un achat impulsif et il est bon de connaître la règle.
Aviez-vous connaissance de l’absence du droit de rétractation dans ces espaces ? Avez-vous prévu de les visiter cette année ? N’hésitez pas à partager votre point de vue dans les commentaires.
Ce qu’il faut retenir :
- Les marchés de Noël ouvrent bientôt leurs portes aux quatre coins de la France. Ces espaces conviviaux sont très prisés des Français
- En France, le droit de rétractation s’applique normalement aux contrats conclus à distance ou hors établissement. Ils permettent aux clients d’annuler leur achat dans les 14 jours et d’obtenir un remboursement intégral sans justification
- Sur les marchés de Noël, ce droit n’est pas valable, et bien que les vendeurs soient théoriquement obligés de le mentionner, il est recommandé de bien réfléchir avant tout achat pour éviter les achats impulsifs
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