Passer au contenu

Pétition anti-CNews : malgré le million de signatures, pourquoi la chaîne ne fermera pas de sitôt

La pétition réclamant la fermeture de CNews a atteint plus d’un million de signatures. Un cap qui oblige l’Assemblée nationale à se prononcer dès ce mardi. Mais d’ici à ce que la chaîne soit supprimée, il y a un monde. 

Le compteur s’est emballé en quelques jours. Déposée en juin par un particulier, la pétition anti-CNews plafonnait à 45 000 signatures le 28 octobre. Onze jours plus tard, elle dépasse le million.

Sur les réseaux sociaux, beaucoup y voient déjà la fin prochaine de la chaîne d’info du groupe Canal+, alors que la campagne présidentielle commence à se lancer sérieusement. Au risque de décevoir les détracteurs de la chaîne, même en cas de vote favorable à son éviction, CNews n’est pas près d’être supprimée des ondes. On vous explique pourquoi.

1 million de signatures

Déposé le 10 juin 2026 par Lucas Massoni, la pétition numéro 5820 intitulée « Supprimer CNews de l’audiovisuel français », disponible sur la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale, formule deux demandes : le retrait immédiat de la convention TNT de la chaîne ainsi que sa fermeture.

Pour appuyer sa démarche, l’auteur avance un bilan de 27 rappels à l’ordre et 630 000 euros d’amendes depuis 2019. « Une fréquence publique, ça se mérite, ça ne se souille pas. » peut-on lire dans la pétition.

Pendant quatre mois, le texte est resté plutôt confidentiel. Peu à peu, il a gagné les camps de la gauche. Puis, l’attentat raciste du 23 octobre à Trappes et La Verrière (Yvelines), qui a fait un mort et sept blessés, a mis un coup d’accélérateur, bien aidé par plusieurs responsables politiques qui n’ont pas hésité à critiquer la place donnée à certains discours dans les médias. 

Ainsi, au lendemain de l’attentat, la pétition est passée de 45 000 signatures à 100 000 signataires. Le 2 novembre, elle en comptait 500 000, puis 820 000 le 4. Le million a été atteint ce dimanche 8 novembre, selon l’AFP. Seule la pétition contre la loi Duplomb avait atteint un tel cap.

Cela ne signifie pas pour autant que les heures de la chaîne CNews sont comptées…

L’Assemblée nationale ne peut pas fermer la chaîne

Pour qu’une pétition puisse être discutée à l’Assemblée nationale, elle doit recevoir 500 000 signatures au moins. Avec un million, celle visant à fermer CNews entre donc dans ce dispositif. Toutefois, son parcours parlementaire se fera en plusieurs étapes.

Avant de faire partie des débats de l’hémicycle, elle devra d’abord passer en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Le 4 novembre, elle a désigné comme rapporteur son propre président, Alexandre Portier (Droite républicaine). Ce mardi 10 novembre à 13 heures, les députés voteront sur sa proposition. Si elles classent le dossier, la pétition n’aura servi à rien. Si les élus décident de l’examiner, la pétition fera l’objet d’un débat en commission et d’un rapport parlementaire.

Seulement après, elle entrera dans les débats au sein de l’hémicycle si la Conférence des présidents, qui réunit notamment les présidents de groupe, le décident. Mais rien ne les y oblige.

Même au bout de ce parcours, il ne se passerait rien de contraignant pour CNews. Un débat sur une pétition n’entraîne ni fermeture, ni examen d’une loi, ni saisine de l’Arcom.

Le classement pur et simple reste d’ailleurs l’option la plus réaliste. En juillet, une autre pétition à plus de 700 000 signatures (contre la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre) a été classée par la commission des lois. Des trois pétitions ayant déjà franchi les 500 000 signatures, seule celle contre la loi Duplomb a débouché sur un débat dans l’hémicycle. D’ailleurs, Alexandre Portier évoque plutôt un débat élargi sur la liberté d’expression, la régulation et le pluralisme.

L’Arcom seule peut couper CNews

La seule autorité ayant le pouvoir de couper CNews est l’Arcom. La chaîne, qui occupe le canal 14 de la TNT, a vu son autorisation renouvelée par l’Arcom le 11 décembre 2024, jusqu’en 2035, avec une convention entrée en vigueur le 1er septembre 2025. Lors de ce même tour de renouvellement, C8 et NRJ 12 avaient perdu leur place. Mais CNews, déjà très problématique à l’époque, avait conservé la sienne.

L’échéance de 2035 ne rend pas la fréquence intouchable pour autant. L’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 permet à l’Arcom de prononcer, selon la gravité des faits, une suspension, une sanction financière, une réduction de la durée de l’autorisation, ou son retrait pur et simple. Mais le chemin est graduel.

D’abord, l’Arcom peut opter pour une mise en demeure. C’est l’avertissement formel préalable. CNews a déjà fait l’objet d’une telle sanction. Le 12 juin 2026, l’Arcom a mis la chaîne en demeure pour un manquement au pluralisme des courants de pensée et d’opinion, après avoir examiné 168 heures de programmes diffusés en mars 2025, à la suite d’une saisine de Reporters sans frontières. CNews a contesté et a annoncé un recours devant le Conseil d’État. Sur d’autres obligations, la chaîne avait déjà été mise en demeure en décembre 2025 et en février 2026.

Pour passer à la sanction, le régulateur doit donc constater que la chaîne n’a pas corrigé le tir. Sur ce point, l’Arcom a durci ses règles : depuis le 1er octobre 2026, les temps de parole politiques diffusés entre minuit et 5h59 ne sont plus décomptés.

L’Arcom peut ensuite lancer une procédure de sanction. Elle est contradictoire : la chaîne présente sa défense et la sanction doit être proportionnée aux faits. Jusqu’ici, l’Arcom s’en est tenue aux amendes : deux sanctions de 25 000 et 75 000 euros décidées le 5 février 2026, puis une amende de 200 000 euros décidée le 24 juillet, que la chaîne conteste. Un grain de sable pour Vincent Bolloré, président du groupe, figurant parmi les grands milliardaires de ce monde.

Si l’Arcom décide d’appliquer une sanction lourde (comme une suspension voire une fermeture), elle devra passer devant le Conseil d’État. C’est d’ailleurs cette autorité qui, le 13 février 2024, avait enjoint à l’Arcom de réexaminer le respect du pluralisme par CNews, en tenant compte de l’ensemble des intervenants et pas seulement du temps de parole des politiques.

Autrement dit, le scénario d’un retrait suppose une escalade de sanctions, puis une bataille judiciaire. Un calendrier qui se compte en mois, voire en années.

Il existe une autre nuance qui avait d’ailleurs prêté à confusion lors de la fermeture des fréquences de C8 et NRJ 12 : retirer une fréquence, ce n’est pas interdire une chaîne. Une décision de l’Arcom sur l’autorisation hertzienne concernerait la diffusion gratuite par l’antenne râteau. Elle n’interdirait pas automatiquement la diffusion par les box, le satellite ou Internet. Dans le cas de C8, Canal+ avait décidé son arrêt complet, mais le groupe aurait pu continuer d’émettre sur d’autres canaux.

Les autres scénarios, plus lointains

Télécommande, Streaming, Tv
© Joshua Hoehne / Unsplash

En cas d’échec de cette démarche, d’autres scénarios sont envisageables, mais à plus long terme. D’abord, le non-renouvellement en 2035. À l’échéance de son autorisation, CNews devra de nouveau convaincre l’Arcom face à d’autres candidats. C’est lors de ces négociations que C8 avait perdu sa place.

Autre hypothèse : le Parlement pourrait durcir les obligations des chaînes ou les règles de sanction. Un texte visant une chaîne en particulier ne pourrait aboutir puisqu’il se heurterait à la liberté de communication, protégée par la Constitution. 

Enfin, la fermeture de CNews pourrait venir d’une décision du groupe Canal+. Ce scénario est quasiment impossible puisque CNews est la poule aux oeufs d’or du groupe Canal+. Elle a été la chaîne d’info la plus regardée de France en 2025, avec 3,4 % de part d’audience selon Médiamétrie.

La seule solution à court terme pourrait donc venir des télespectateurs. Si plus personne ne regarde CNews et que ses audiences s’effondrent, la chaîne ne serait plus rentable pour le groupe Canal+. Mais un tel scénario est aussi très difficile à envisager…

📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.

Newsletter 🍋

Abonnez-vous, et recevez chaque matin un résumé de l’actu tech