Nouvelle carte « pas de chance » pour Amazon. Le géant de la distribution en ligne doit payer une astreinte de 3,33 millions d’euros à la Répression des fraudes (DGCCRF). En cause, un « retard dans la mise en conformité » des contrats avec les commerçants vendant des produits sur la plateforme Amazon.fr.
Dans son communiqué, la DGCCRF précise qu’elle avait demandé à Amazon en décembre 2021 « de modifier au plus vite, et au plus tard avant le 22 mars 2022, certaines clauses dans ses conditions contractuelles applicables aux vendeurs tiers, en raison notamment d’un déséquilibre significatif de ces conditions contractuelles au profit d’Amazon ».
Pour presser Amazon de se remettre dans les clous, la DGCCRF a assorti cette demande d’une astreinte de 90 000 euros par jour de retard. Puisque l’entreprise a remis ses conditions en conformité le 28 avril 2022, soit plus d’un mois après la date butoir, « la DGCCRF demande le règlement de 3,33 millions d’euros à Amazon, au titre de l’astreinte ».
Deuxième fois pour Amazon
Si c’est la première fois que la DGCCRF fait usage « du nouveau pouvoir d’injonction sous astreinte prévu par le Code du commerce », Amazon s’était déjà fait épingler pour des raisons similaires.
En 2019, l’entreprise était condamnée par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 4 millions d’euros « à la suite d’une assignation du ministre chargé de l’Economie ». En cause, « différentes clauses déséquilibrées dans le contrat qu’Amazon imposait aux entreprises utilisant sa place de marché en ligne (marketplace) ».
Sollicité par Les Echos la veille de la publication du communiqué de presse de la DGCCRF, un porte-parole d’Amazon France a affirmé que les changements apportés le 28 avril 2022 dans les contrats étaient « conformes avec son injonction ». Néanmoins, il indique que l’entreprise est « en désaccord avec la DGCCRF sur ses conclusions, ses décisions et la pénalité afférente ». Et d’ajouter :
Nous contestons chacune d’entre elles devant les tribunaux. Nous restons déterminés à offrir la meilleure expérience à nos clients et vendeurs partenaires.
En 2021, Amazon enregistrait un chiffre d’affaires de 9 milliards d’euros en France soit presque 3 millions d’euros par jour, l’équivalent de la pénalité réclamée par la DGCCRF.
Néanmoins, le nouveau pouvoir d’injonction sous astreinte prévu par le Code du Commerce et dont a fait usage ici la DGCCRF prévoit des montants d’astreinte dissuasifs pouvant aller jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial « selon la gravité de l’atteinte à l’ordre public économique constaté ».
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