Amazon vient de marquer le nouveau record : celui de la plus grosse amende jamais infligée en vertu de la loi européenne sur la protection des données.
La société le cachait, mais dans les documents de ses résultats du deuxième trimestre envoyés à la SEC, elle faisait part d’un règlement de l’ordre de 746 millions d’euros d’amende pour une sanction infligée par la Commission nationale luxembourgeoise pour la protection des données (CNPD).
« Le traitement des données personnelles par Amazon n’était pas conforme au règlement général de l’UE sur la protection des données », renseignait la CNPD dans une dépêche publiée par Bloomberg. L’amende est contestée par Amazon, qui critiquait particulièrement son montant « disproportionné ».
En juin en France, le Conseil d’État donnait son feu vert à une sanction du même ordre pour Google, mais dont le montant se limitait à 50 millions d’euros.
« Nous avons l’intention de faire appel », a déclaré Amazon dans un communiqué, peu de temps après les révélations de Bloomberg.
« Il n’y a eu aucune violation de données et aucune donnée client n’a été exposée à un tiers. Ces faits sont incontestés. Nous sommes en profond désaccord avec la décision de la CNPD », ajoutaient ses équipes de relations publiques.
Comment est calculé le montant ?
Applicable depuis le 25 mai 2018, le RGPD concerne « tous les organismes qui traitent des données personnelles », rappelle le cite de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Ils doivent « mettre en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d’incident » rappelle-t-elle.
Cela passe par plusieurs standards de plus en plus stricts, et notamment du côté de la gestion des cookies par les sites internet en 2021. Tous sont dans l’obligation de demander l’accord de chaque internaute, sur chaque appareil, pour déposer des cookies.
Cette semaine, le média français Le Figaro s’est fait épingler pour son absence de conformité, et écopait d’une amende de 50 000 euros.
Le montant colossal pour l’amende d’Amazon s’explique par la politique de calcul mise en place en Europe, qui s’appuie simplement sur les revenus de chaque entreprise. L’amende peut aller jusqu’à 4 % de ses revenus. 746 millions d’euros représentent 4,2 % des revenus déclarés par Amazon, à 21,3 milliards de dollars en 2020.
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