Victoire inattendue pour Elon Musk ! Après cinq mois d’enquête, la Commission a conclu que X ne remplissait pas les critères pour être désigné comme un “service de plateforme essentiel” au sens du Digital Market Act (DMA). L’entreprise échappe ainsi à toutes les contraintes de régulation auxquelles sont soumises Google, Apple ou encore Meta. Pourquoi X a-t-il échappé à ces règles alors que ses concurrents y sont soumis ?
La taille compte
La Commission européenne a d’abord établi que la taille et l’influence de X sur le marché européen ne sont pas comparables à celles de ses concurrents. Le DMA s’applique en effet aux entreprises qui dépassent certains seuils, notamment une capitalisation boursière de 75 milliards d’euros ou 7,5 milliards d’euros de ventes en Europe, ainsi que 45 millions d’utilisateurs finaux actifs (au moins) et 10 000 entreprises utilisatrices en Europe. Malgré sa notoriété mondiale, X n’atteint apparemment pas ces seuils, contrairement à des géants comme Apple, Google ou Meta.
La Commission a aussi souligné que les utilisateurs professionnels de X n’étaient pas considérés comme dépendants de cette plateforme. Cette conclusion suggère que X, malgré son rôle important dans le paysage médiatique et la diffusion d’informations, n’est pas perçu comme un “gatekeeper” incontournable pour les entreprises cherchant à atteindre les consommateurs européens. Là encore, des plateformes comme Google Search ou l’App Store d’Apple sont considérées comme des points de passage obligés pour de nombreuses entreprises, ce qui justifie leur inclusion dans le champ d’application du DMA.
X quand même soumis au DSA
Cette décision ne signifie pas que X échappe complètement à la régulation européenne. Le réseau social reste soumis au règlement sur les services numériques (DSA), qui se concentre sur la modération des contenus et la lutte contre la désinformation. X est d’ailleurs déjà sous le coup d’enquêtes pour de potentielles infractions à ce règlement, notamment en ce qui concerne la diffusion de fausses informations et de contenus illégaux.
Le cas de X est presque un cas d’école depuis la création de la double règlementation DSA-DMA. D’un côté, le DMA vise à garantir une concurrence équitable sur le marché numérique en imposant des obligations spécifiques aux plateformes dominantes. De l’autre, le DSA cherche à créer un environnement en ligne plus sûr et plus responsable pour tous les utilisateurs, indépendamment de la taille ou de l’influence de la plateforme. Certaines entreprises doivent se soumettre aux deux règlementations, d’autres à une seule.
Cette complexité pourrait amener la Commission européenne à changer les règles au fil du temps. Elle a d’ailleurs souligné qu’elle continuerait à surveiller l’évolution du marché et pourrait revoir sa décision si les circonstances changeaient.
En attendant, Elon Musk peut savourer cette petite victoire. Elle permet à l’entreprise d’éviter certaines contraintes réglementaires, comme l’obligation d’informer Bruxelles de tout projet d’acquisition d’entreprise du numérique en Europe.
Cela ne signifie pas que X soit à l’abri de tout examen réglementaire. L’entreprise devra en effet toujours naviguer dans le complexe environnement réglementaire européen, en particulier en ce qui concerne la modération des contenus et la protection des données.
- X (Twitter) échappe au règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’UE
- Il n’atteint pas le seuil de taille et d’influence requis, contrairement à Apple, Google ou Meta
- X doit en revanche se soumettre aux règles du DSA, l’autre gros dossier réglementaire de l’Europe
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