C’est un décret très attendu et aussi très critiqué. Le 1er juin, le gouvernement va modifier le dispositif de contrôle de la recherche d’emploi avec une évolution des sanctions. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Qu’est-ce qui change ?
Comme le détaille le site Moneyvox, une sanction intervenait auparavant automatiquement lors de l’absence à un rendez-vous qui entraînait systématiquement une radiation si le demandeur d’emploi n’était pas en mesure de la justifier.
Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d’accompagnement personnalisés chez France Travail, estime que c’était « assez rude » et parfois « injuste » car cela pouvait toucher des chômeurs qui étaient « en recherche très active d’emploi ».
Le nouveau décret devrait quant à lui garantir si « on a énormément de traces de sa recherche d’emploi, et donc des éléments permettant de comprendre son absence, de statuer qu’il n’y a pas à aller plus loin en matière de sanctions », précise le dirigeant.
Une nouvelle forme de sanction
Jean-Pierre Tabeur ajoute que « le nouveau dispositif de sanction prévu au 1er juin installe une sanction dite suspension-remobilisation, qui sera en volume la plus utilisée, qui a pour avantage de ne plus rompre la relation d’accompagnement ».
Cette dernière devrait cependant impacter une partie de l’allocation chômage, dont on ignore encore le pourcentage. Si le demandeur d’emploi « reprend ses démarches actives avec notre aide, la sanction est immédiatement levée ».
D’après France Travail, ce nouveau modèle a été testé dans de nombreuses régions françaises et il n’a pas entraîné de hausse du taux de sanction, tout en permettant des délais de traitement réduits des dossiers (-21%) et des gains de productivité dans la réalisation des contrôles.
Toujours plus de contrôles
Des chiffres qui tombent à pic puisque l’agence entend encore plus intensifier la surveillance des chômeurs. D’après Le Monde, France Travail vise un objectif d’un million de contrôles pour cette année et même 1,5 million en 2027.
Du côté des syndicats, on craint justement que le service public ne s’éloigne de sa mission d’accompagnement au profit d’une logique de flicage qui pourrait provoquer des conséquences sociales désastreuses pour des personnes déjà en difficulté.
Citée par France 3, Florence Lépine, conseillère à l’emploi et déléguée CGT résume très bien la situation : « On attend les décrets d’application au 1er juin pour les nouvelles sanctions. Et on sait déjà que certaines, comme celle de ‘remobilisation’, pourront entraîner la suppression de la moitié des allocations chômage ou du RSA. On va devoir récupérer les dossiers des personnes qu’on vient de sanctionner pour les remobiliser… alors qu’elles n’auront peut-être plus de quoi vivre. »
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
