Au moment où de nouvelles obligations réglementaires [de l’Europe] deviennent applicables en France, Rakuten, eBay, Back Market, Etsy et ManoMano annoncent la création le 6 octobre 2022 d’une association pour mieux peser sur les futures décisions autour des places de marché. Ce nouveau lobby, explique un communiqué repris par nos confrères de l’Usine Digitale, doit “représenter le secteur dans le débat public et faire connaître les spécificités de ce segment du e-commerce aux acteurs institutionnels”.
De quoi faire en sorte que ces acteurs directement concernés par la réglementation européenne puisse “participer plus efficacement au débat public, comme partenaire des pouvoirs publics et de l’écosystème”. La première illustration de l’action de l’Alliance concerne la transposition du règlement Digital Services Act (DSA) et la Directive sur la Sécurité Générale des Produits (DSGP).
Le secteur du ecommerce français forme un lobby pour peser sur le débat en Europe
Le DSA a été introduit en même temps que le Digital Markets Act vise à moderniser la directive sur le ecommerce adoptée en 2000. Le DSA permet ainsi de harmoniser le droit national des Etats-membres en particulier en matière de lutte contre les contenus illégaux, contre la désinformation et de publicité en ligne. Ses dispositions vont par exemple remplacer en France la Loi Avia, déclarée inconstitutionnelle par la Cour Constitutionnelle.
Un responsable des produits vendus, point de contact chargé de la sécurité des produits, devra notamment être désigné par chaque distributeur. Le DSGP régit quant à lui la sécurité des produits commercialisés par ces plateformes. Elle définit un certain nombre d’exigences pour les producteurs et les distributeurs. De quoi faire en sorte que les produits commercialisés partout en Europe sont sûrs pour le consommateur.
Dans certains cas, le distributeur devra avertir ses clients des risques potentiels associés au produits. Le texte permet également de retirer de la vente les produits jugés ou déclarés dangereux. Si ces dispositions semblent faciles à implémenter sur des sites de ecommerce classique, elles soulèvent des questions pour les marketplace – ces places de marché sur lesquelles des vendeurs du monde entier peuvent vendre.
Lancé à l’origine par eBay et Amazon, le concept de marketplace a fait des émules en France. Si bien que de nombreux sites, notamment Rakuten, Back Market et Mano Mano proposent désormais une partie de leur catalogue par ce biais. Le problème, c’est que l’on constate de nombreux abus depuis plusieurs années. Tous les vendeurs des marketplace ne sont pas localisés en Europe et ne respectent pas forcément toutes ses règles.
Outre le non paiement de taxes, la DGCRF constatait en octobre 2021 qu’en moyenne, 60% des produits vendus via les marketplace sont des produits non conformes ou contrefaits. Les produits les plus signalés sont les jouets, les bijoux fantaisie et les appareils électriques et électroniques.
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