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Règlement jeux concours en ligne : obligatoire ou facultatif ?

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Le règlement d’un jeu concours en ligne apparaît comme être la pierre angulaire du jeu-concours. C’est le règlement qui fera foi lors d’éventuelles contestations de la part des participants.

Celui-ci doit décrire le déroulement des opérations de manière détaillée. Il doit aussi contenir toutes les informations sur l’organisateur du jeu (forme juridique adresse etc…) et comporter impérativement plusieurs points, dont les dates de l’opération, la valeur des prix (qui doit être la valeur grand public), les modalités de remboursement des frais de participation, la détermination des personnes pouvant participer et comment participer, l’indication des lots, de leurs prix, ….

Le site de vente de documents juridiques juriste web propose l’achat d’un exemple de règlement type de jeux concours internet.

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Juriste web propose également d’autres documents permettant de répondre à de nombreuses questions :

  • Les règles à respecter pour organiser un jeu-concours sur Internet
  • Une méthode et des pratiques marketing pour organiser un jeu-concours en ligne
  • Tous ces documents répondent à de nombreuses questions :

    • L’intervention d’un huissier est-elle indispensable dans le cas d’un tirage au sort pour désigner les gagnants d’un jeu-concours ?
    • Quel est le rôle de l’huissier dans le cadre d’un jeu-concours ?
    • Le dépôt du règlement d’un jeu est obligatoire auprès d’un huissier, avant le début des opérations liées à ce jeu ou concours ?
    • Sur quels fondements les organisateurs ont-ils pu voir leurs responsabilités engagées ?

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5 Commentaires

5 Commentaires

  1. Valerie

    7 octobre 2010 at 19 h 05 min

    juriste web : c’est pipeau ou c’est du solide ?
    quelqu’un a t il acheté l’article cité (5,40 euros) ? est ce que cela vaut le coup ? car moi je viens de payer 3,60 pour du vent :
    http://www.juriste-web.fr/bonnes-pratiques-jeux-concours-ligne.php
    un sommaire avec des questions (qui sont justement celles pour lesquelles je souhaitais des réponses !) vous me direz 3.60euros c’est pas grand chose, mais ca fait raler l’impression de s’etre fait berner.

  2. Valerie

    7 octobre 2010 at 20 h 08 min

    Bon service sur juriste-web
    (ce commentaire fait suite à mon commentaire précédent). j’ai écrit au webmaster suite à ma déception (voir mon commentaire précédent) et moins de 30 minutes plus tard j’avais un mail d’explication complémentaire, réponse apportée, efficace et rapide.
    j’y retournerais simplement un conseil : prenez bien le temps de lire la description du document pour vérifier si c’est le bon avant de l’acheter !

  3. Sandra

    11 octobre 2010 at 10 h 30 min

    A partir du moment ou un juriste emploie le terme jeux-concours ou jeu-concours, il semble que ses compétences soient limitées..

    En effet soit il s’agit d’un jeu, soit il s’agit d’un concours.

    La différence entre les 2 termes et la présence ou l’absence de hasard

    un concours = pas de hasard mais possibilité d’obligation d’achat

    un jeu = hasard mais pas d’obligation d’achat

    voir les textes de loi ici http://www.reglement.net

  4. Reprog

    2 mars 2011 at 18 h 53 min

    Je pense Sandra que les termes sont utilisés uniquement dans le but d’optimiser le positionnement sur Google de cette page (en même temps c’est le jeu).

    C’est beaucoup plus porteur d’associer les mots clefs jeux et concours pour obtenir plus de visiteurs. Je pense à la lecture de la fiche de présentation que la distinction est faite entre le jeu et le concours.

  5. Paul

    22 août 2012 at 17 h 01 min

    Pour rectifier vos dires, les jeux-concours sont tout simplement des jeux, des concours ou encore les 2 à la fois. Un jeu-concours peut en effet se présenter sous forme de concours de création avec jury + tirage au sort final. Ce terme « jeu-concours » permet d’englober la totalité des cas de figure. Vous pouvez passer par des solutions telles que http://www.reglementdejeu.com pour rédiger et déposer facilement vos règlements.

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