Avec 23,2 milliards en 2026, le trou de la Sécurité sociale continue de se creuser et inquiète. Alors que les Français restent très attachés à ce dispositif de protection collective, la Cour des comptes a fait des propositions chocs dans un rapport paru le 27 mai dernier en vue de redresser les finances de cet organisme.
L’une d’elles a particulièrement fait réagir puisque l’idée est d’aller directement récupérer les sommes dues par les patients sur leurs comptes bancaires. C’est théoriquement déjà possible en vertu du Code de la Sécurité sociale, rapporte France Info, et plus précisément de l’article L160-13 qui se penche sur les possibilités de recouvrement.
Cela dit, la mesure n’est pas appliquée, car le décret d’application n’est jamais paru. L’idée de la Cour des comptes est notamment de permettre à la Sécu de ponctionner les comptes des assurés qui n’ont pas payé leurs franchises médicales, soit le reste à charge non remboursé des soins ou des consultations.
Une mise en place délicate
Pour la plupart des patients, ce dernier est récupéré directement lors du remboursement. Mais ce n’est pas le cas des bénéficiaires du tiers payant (environ 3,5 millions de personnes en France) où la Sécurité sociale avance la totalité des frais de santé. Parmi eux, on retrouve les personnes souffrant d’affections de longue durée comme les cancers et certaines maladies graves.
Dans ce cas de figure, l’Assurance maladie transmet des avis de paiement qui restent à régler par les malades. Il s’avère que ces derniers ne sont parfois jamais remboursés. Dès lors, la Cour des comptes avance cette idée d’une ponction directe sur les comptes bancaires.
D’après le rapport, si la mesure était mise en place, la Sécurité sociale pourrait récupérer jusqu’à 500 millions d’euros par an. Reste que la mesure est encore loin d’advenir selon nos confrères. La publication éventuelle d’un décret par le gouvernement ne suffirait pas. Il faudrait en outre adapter les systèmes informatiques à ce sujet pour appliquer ce recouvrement. Ainsi, la mesure n’est clairement pas prête de voir le jour.
De votre côté, que pensez-vous de cette idée qui fait polémique ? Dites-le-nous dans les commentaires.
Ce qu’il faut retenir :
- La Cour des comptes propose de prélever directement sur les comptes bancaires des patients pour récupérer les franchises médicales impayées
- Cette mesure pourrait rapporter jusqu’à 500 millions d’euros par an, mais nécessite des adaptations informatiques et un décret d’application
- L’idée suscite des réactions mitigées de la part des assurés
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